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Les amendements de Dominique Théophile pour ce dossier
80 interventions trouvées.
L'amendement n° 29, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer le mot : gérée par le mot : gérées La parole est à M. Bernard Pillefer.
L'amendement n° 29, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Première phrase Remplacer le mot : gérée par le mot : gérées La parole est à M. Bernard Pillefer.
L'amendement n° 22, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement se dote d'un plan d'action interministériel pour la recherche sur les rejets atmosphériques de substances perfluoroalkylées et polyfluoroa...
L'amendement n° 22, présenté par M. Ouizille, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement se dote d'un plan d'action interministériel pour la recherche sur les rejets atmosphériques de substances perfluoroalkylées et polyfluoroa...
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson et Burgoa, Mme Dumont, MM. Favreau et Gremillet, Mme M. Mercier, M. Pellevat et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : dans le milieu naturel par les mots : dans l'eau La parole est à Mme Martine Berthet.
L'amendement n° 24 rectifié, présenté par Mme Berthet, M. Belin, Mme Belrhiti, MM. Brisson et Burgoa, Mme Dumont, MM. Favreau et Gremillet, Mme M. Mercier, M. Pellevat et Mme Puissat, est ainsi libellé : Alinéa 5, première phrase Remplacer les mots : dans le milieu naturel par les mots : dans l'eau La parole est à Mme Martine Berthet.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Hervé Gillé.
L'amendement n° 8, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 5, dernière phrase Remplacer le montant : par le montant : La parole est à M. Hervé Gillé.
L'amendement n° 6, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article ...
L'amendement n° 6, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article ...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 17 est présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mm...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 17 est présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mm...
L'amendement n° 7, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° La création d'une taxe additionnelle d'un pour cent sur les bénéfices...
L'amendement n° 7, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rétablir le 1° dans la rédaction suivante : 1° La création d'une taxe additionnelle d'un pour cent sur les bénéfices...
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jacques Fernique, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente-cinq. La séance est suspendue.
