Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l'amendement n° 15.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 14, présenté par Mme Souyris, MM. Fernique, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Art. L. 524 -1 -…. – Tout ustensi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 32, présenté par M. Pellevat, est ainsi libellé : Amendement n° 14, alinéa 3 Après le mot : polyfluoroalkylées insérer le mot : non-polymères La parole est à M. Cyril Pellevat.

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 32.

La parole est à Mme Anne Souyris, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 32.

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 208 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 14. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l'avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

L'amendement n° 30, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase 1° Après la deuxième occurrence du mot : contrôle insérer les mots : , dans les eaux destinées à la consommation humaine, 2° Après le mot : décret supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. le rapporteur.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 208 : Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 30.