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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission sur cette demande de priorité ?
La priorité est ordonnée.
L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France (texte de la commission n° 632 rectifié, rapport n° 631). La parole est à M. Jean-Fran...
La parole est à Mme la ministre déléguée.
Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, aucun amendement n’est recevable, sauf accord du Gouvernement ; en outre, le Sénat étant appelé à se prononcer avant l’Assemblée nationale, il statue d’abord sur les éventuels amendements, p...
Nous allons maintenant examiner les amendements déposés par le Gouvernement.
Réunion du 3 juin 2024 à 17h00 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
La parole est à M. Louis Vogel, sur l’article.
Réunion du 3 juin 2024 à 17h00 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
L’amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 17 Rédiger ainsi cet alinéa : – à la seconde phrase, les mots : « mentionnés au b du V ci-dessus » sont remplacés par les mots : « relevant des paragraphes 1, 2 et 6 de la sous-section 2, du sous-paragraphe 1 du paragraphe 1 ou du paragraphe 2 de la sous-section 3 de...
Réunion du 3 juin 2024 à 17h00 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
Quel est l’avis de la commission ?
Réunion du 3 juin 2024 à 17h00 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
Je mets aux voix l’amendement n° 1.
Réunion du 3 juin 2024 à 17h00 — Financement des entreprises et attractivité de la france, Article 2
Le vote sur l’article 2, modifié, est réservé.
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 39 Remplacer les mots : douzième ligne par les mots : treizième ligne La parole est à Mme la ministre déléguée.
Je mets aux voix l’amendement n° 2, sur lequel la commission a émis un avis favorable.
Le vote sur l’article 13, modifié, est réservé.
Avant de mettre aux voix, dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement, l’ensemble de la proposition de loi, je vais donner la parole, pour explication de vote, à un représentant par groupe. La parole est à M. Thomas Dossus, pour le groupe Écologiste – Solidarité et...
M. le président. La parole est à M. Pascal Savoldelli, pour le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky.
M. le président. La parole est à M. Michel Masset, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
La parole est à M. Bernard Buis, pour le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
