Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L'amendement n° 30, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 14, première phrase 1° Après la deuxième occurrence du mot : contrôle insérer les mots : , dans les eaux destinées à la consommation humaine, 2° Après le mot : décret supprimer la fin de cette phrase. La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 31, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase après le mot : public insérer les mots : par voie électronique La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 30.
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
L'amendement n° 31, présenté par M. Pillefer, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 15, première phrase après le mot : public insérer les mots : par voie électronique La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
–
Je mets aux voix l'amendement n° 31.
Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 10, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la pr...
–
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 10, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la pr...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 10 est retiré. L'amendement n° 9, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Après l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d'un an suiva...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
