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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Les amendements n° 28, 26 et 27 sont retirés. L'amendement n° 11, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : et de ceux contribuant à l'exercice de la souve...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Didier Rambaud, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Les amendements n° 28, 26 et 27 sont retirés. L'amendement n° 11, présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 9 Supprimer les mots : et de ceux contribuant à l'exercice de la souve...
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Rietmann et Perrin, Mmes Estrosi Sassone, P. Martin, Josende et Garnier, MM. D. Laurent, Cuypers et Klinger, Mme Nédélec, M. Bonnus, Mmes Valente Le Hir et Gruny, MM. Bruyen et Allizard, Mme Joseph, MM. Pernot, Favreau et Hugonet, Mmes Pluchet et Noël, MM. Brisson et Michallet, Mmes Puissat et Vental...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 11.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 2 rectifié, présenté par MM. Rietmann et Perrin, Mmes Estrosi Sassone, P. Martin, Josende et Garnier, MM. D. Laurent, Cuypers et Klinger, Mme Nédélec, M. Bonnus, Mmes Valente Le Hir et Gruny, MM. Bruyen et Allizard, Mme Joseph, MM. Pernot, Favreau et Hugonet, Mmes Pluchet et Noël, MM. Brisson et Michallet, Mmes Puissat et Vental...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 2 rectifié.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 3 est présenté par MM. Gillé et Ouizille, Mmes Bonnefoy et Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Uzenat, M. Weber, Kanner et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. L'amendement n° 13 est présenté par M. Fernique, Mme Souyris, MM. Benarroche, G. Blanc et Dantec...
La parole est à M. Jacques Fernique, pour présenter l'amendement n° 13.
