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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 376.
L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne et Bitz, Mmes Schillinger et Duranton et M. Fouassin, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Baptiste ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Baptiste Lemoyne, pour explication de vote.
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l'amendement n° 118 rectifié bis.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, avant l'article 8.
La parole est à M. Pierre-Alain Roiron, pour explication de vote.
L'amendement n° 387, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Jean-Marie Mizzon, pour explication de vote.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le rapporteur.
La parole est à Mme Audrey Linkenheld, pour explication de vote.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
