Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Monsieur Canévet, l'amendement n° 25 rectifié bis est-il maintenu ?

Je mets aux voix l'amendement n° 304 rectifié ter.

L'amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit quinze ; en accord avec la commission et le Gouvernement, je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à une heure trente afin d'avancer dans l'examen de ce texte.

L'amendement n° 376, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : La sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par deux articles ainsi...

Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre II Faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 304 rectifié ter, présenté par Mme Bourcier, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Chasseing, Brault, A. Marc, V. Louault, Chevalier, Bleunven et Daubet, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre 1er de la première partie du code du travail est complété par u...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l'amendement n° 376.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 118 rectifié bis, présenté par MM. Lemoyne et Bitz, Mmes Schillinger et Duranton et M. Fouassin, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au II de l'article L. 237-1 du code électoral, les mots : « ou de ses communes membres » sont supprimés. La parole est à M. Jean-Baptiste ...

Je mets aux voix l'amendement n° 304 rectifié ter.

Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 376, présenté par MM. Durox, Hochart et Szczurek, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : La sous-section 8 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier de la troisième partie du code du travail est complétée par deux articles ainsi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?