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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
La parole est à M. Simon Uzenat, pour explication de vote.
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes Devésa et Billon, MM. Mizzon, Canévet et Longeot, Mmes Romagny et Gacquerre, M. Cambier, Mmes O. Richard et Vermeillet, MM. Levi, Delahaye et Henno, Mme Antoine et MM. Courtial, Pillefer, Kern, P. Martin et Bleunven, est ainsi libellé : Insérer un article additionnel ain...
Je mets aux voix les amendements identiques n° 52 rectifié quater, 137 rectifié bis, 195, 215 et 356 rectifié bis.
Quel est l'avis de la commission ?
L'amendement n° 18 rectifié, présenté par MM. Gold et Guiol, Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Daubet, Fialaire, Grosvalet, Guérini, Laouedj et Masset, Mme Pantel, M. Roux et Mme Girardin, est ainsi libellé : Après l'article 7 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après la section 3 du chapitre III du titre ...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Monsieur Canévet, l'amendement n° 25 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 25 rectifié bis est retiré. Madame la ministre déléguée, mes chers collègues, il est minuit quinze ; en accord avec la commission et le Gouvernement, je vous propose de prolonger notre séance jusqu'à une heure trente afin d'avancer dans l'examen de ce texte.
Je mets aux voix l'amendement n° 18 rectifié.
Il n'y a pas d'observation ?… Il en est ainsi décidé. Chapitre II Faciliter la conciliation du mandat avec l'exercice d'une activité professionnelle
L'amendement n° 25 rectifié bis, présenté par M. J.M. Arnaud, Mmes Devésa et Billon, MM. Mizzon, Canévet et Longeot, Mmes Romagny et Gacquerre, M. Cambier, Mmes O. Richard et Vermeillet, MM. Levi, Delahaye et Henno, Mme Antoine et MM. Courtial, Pillefer, Kern, P. Martin et Bleunven, est ainsi libellé : Insérer un article additionnel ain...
L'amendement n° 304 rectifié ter, présenté par Mme Bourcier, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Chasseing, Brault, A. Marc, V. Louault, Chevalier, Bleunven et Daubet, est ainsi libellé : Avant l'article 8 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le titre III du livre 1er de la première partie du code du travail est complété par u...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
