Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 205.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 205.

Je mets aux voix l’amendement n° 426 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 206.

Je mets aux voix l’article 20.

Je mets aux voix l'article 20 bis, modifié.

TITRE V SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS Chapitre Ier Contentieux administratif

TITRE V SIMPLIFIER LES RÈGLES DU CONTENTIEUX RELATIF À L'ENTRÉE, AU SÉJOUR ET À L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS Chapitre Ier Contentieux administratif

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Avant...

L’amendement n° 205, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 309 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Avant...

L'amendement n° 459, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Avant l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappo...

J’appelle donc en discussion l’amendement n° 206, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membr...

L'amendement n° 459, présenté par M. Brossat, Mme Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Avant l'article 21 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rappo...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?