Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l’amendement n° 309 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 459.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 327 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 327 rectifié.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 327 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : I. ...

Je mets aux voix l'amendement n° 328 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 328 rectifié.

Je mets aux voix l'amendement n° 207.

Je mets aux voix l'amendement n° 207.

L’amendement n° 328 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Alinéa 18 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Guy Benarroche.

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Aliné...

Je suis saisi de sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 304 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Aliné...

L'amendement n° 208, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 208, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet et les membres du groupe Socialiste, Écol...

L'amendement n° 589, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 29 Supprimer les mots : , afin d'assurer une bonne administration de la justice et de permettre à l'étranger de présenter ses explications, II. – Alinéa 31, troisième phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L’amendement n° 133 n’est pas soutenu. L’amendement n° 207, présenté par Mmes de La Gontrie et Narassiguin, MM. Bourgi, Durain et Chaillou, Mme Harribey, M. Kerrouche, Mme Linkenheld, M. Roiron, Mme Brossel, M. Chantrel, Mmes Conway-Mouret et G. Jourda, MM. Kanner et Marie, Mmes S. Robert et Rossignol, MM. Stanzione, Temal, Tissot, M. Vallet e...