Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 179 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés323Pour l’adoption307Contre 16Le Sénat a adopté.

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Lors du scrutin n° 160 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, mon ...

Lors du scrutin n° 160 sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, mon ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, M. Jean-Noël Guérini a fait connaître au président du Sénat qu’il démissionnait de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône à compter du mercredi 20 mars 2024, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par Mme Mireille Jouve, dont le mandat a commencé ce jour, à zéro heure.

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l...

Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

Veuillez conclure, mon cher collègue.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Je suis saisi, par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, d'une motion n° 1 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le projet de loi autor...

Je suis saisi, par M. Marseille et les membres du groupe Union Centriste, d'une motion n° 1 rectifiée bis. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a lieu de renvoyer à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées le projet de loi autor...