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Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat n'a pas adopté. §
Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié bis, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s'en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au ...
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Didier Marie.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Le Sénat n'a pas adopté. §
La parole est à M. Laurent Duplomb.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Didier Marie.
La parole est à M. Didier Marie, pour explication de vote.
La parole est à M. Laurent Duplomb.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Je mets aux voix la motion n° 1 rectifié bis, tendant au renvoi à la commission. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat. Il va être procédé au ...
La parole est à M. Stéphane Ravier.
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.
Veuillez conclure, mon cher collègue.
Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 158 : Nombre de votants344Nombre de suffrages exprimés337Pour l’adoption106Contre 231Le Sénat n’a pas adopté.
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Didier Marie.
M. le président. La parole est à M. Vincent Louault.