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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 219, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par les mots : avec un minimum de 30 heures par an d’autori...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Ghislaine Senée, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 219.
L’amendement n° 70 rectifié bis, présenté par MM. Fargeot et Courtial, Mme Billon, M. Henno, Mme Romagny et M. Bleunven, est ainsi libellé : Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette convention prévoit des dispositions pour prévenir les conflits d’intérêts. La parole est à M. Daniel Fargeot.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 70 rectifié bis.
Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 220, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 4 1° ...
L’amendement n° 266, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé : Alinéa 4 Remplacer les mots : peuvent se voir attribuer par les mots : se voient attribuer La parole est à M. Christopher Szczurek.
L’amendement n° 266 est retiré. L’amendement n° 389, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 4, seconde phrase Supprimer cette phrase. La parole est à Mme la ministre déléguée.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 220 ?
La parole est à M. Grégory Blanc, pour explication de vote.
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
La séance est reprise.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme le rapporteur.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'amendement n° 56 rectifié bis tendant à insérer un article additionnel après l'article 9.
