Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (proposition n° 263, texte de la commission n° 367, rapport n° 366). Dans la discussion du texte de la commission, nous sommes parvenus, au sein du chapitre II du titre II, aux amendements portant articles additionnels après l...

Je suis saisi de onze amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les six premiers sont identiques. L'amendement n° 56 rectifié bis est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi et Duffourg, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Capo-Canellas, Chauvet, Folliot, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et M. Bleunven. L...

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Les amendements n° 85 rectifié bis et 97 ne sont pas soutenus. La parole est à M. Vincent Louault, pour présenter l'amendement n° 284 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 220.

L'amendement n° 297 n'est pas soutenu. La parole est à M. Henri Cabanel, pour présenter l'amendement n° 352 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 389.

L'amendement n° 251, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le premier alinéa de l'article L. 2123-7 du code général des collectivités territoriales ...

L’amendement n° 390, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 5 et 6 Supprimer ces alinéas. La parole est à Mme la ministre déléguée.

L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Redon-Sarrazy, Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Bélim, Blatrix ...

Quel est l’avis de la commission ?

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 54 rectifié ter est présenté par MM. Mizzon, Henno, Laugier, Levi, Duffourg et J.B. Blanc, Mme Sollogoub, MM. Cambier, J.M. Arnaud, Chauvet, Kern, Pillefer et Khalifé, Mme Belrhiti et MM. Bleunven et Folliot. L'amendement n° 287 rectifié quinquies est présenté par MM...

Je mets aux voix l’amendement n° 390.

La parole est à Mme Laure Darcos, pour présenter l'amendement n° 287 rectifié quinquies.

Je mets aux voix l’article 10.

L'amendement n° 323 rectifié quater, présenté par Mme Bourcier, M. Capus, Mme Lermytte et MM. Chasseing, Brault, A. Marc, V. Louault, Chevalier, Bleunven et Daubet, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 3142-61 du code du travail, il est inséré un article L. 3142-61-... ...

Quel est l'avis de la commission ?

L’amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mme Lermytte, MM. A. Marc et Rochette, Mme Bourcier, MM. V. Louault, Capus, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.P. Vogel, J.B. Blanc, Laménie, Levi et Bleunven, Mme Bonfanti-Dossat et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additi...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?