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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
La parole est à Mme Cécile Cukierman, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 288 rectifié.
L'amendement n° 251 est retiré. Monsieur Mizzon, l'amendement n° 56 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 93, présenté par MM. Dantec et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 3123-2 du...
L'amendement n° 56 rectifié bis est retiré. Monsieur Louault, l'amendement n° 284 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 284 rectifié bis est retiré. Monsieur Cabanel, l'amendement n° 352 rectifié bis est-il maintenu ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 352 rectifié bis est retiré. Monsieur Roiron, l'amendement n° 46 rectifié est-il maintenu ?
Je mets aux voix l’amendement n° 93.
L'amendement n° 46 rectifié est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 54 rectifié ter et 287 rectifié quinquies.
L’amendement n° 94, présenté par MM. Dantec et Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au deuxième alinéa du III de...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 9, et l'amendement n° 323 rectifié quater n'a plus d'objet. Je suis saisi de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 243 rectifié, présenté par Mme Cukierman, M. Brossat, Mme Brulin, M. Lahellec e...
Quel est l’avis de la commission ?
L'amendement n° 45 rectifié bis, présenté par MM. Roiron, Kerrouche, Cozic, Bourgi et Chaillou, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mmes Harribey et Linkenheld, MM. Redon-Sarrazy, Lurel et Gillé, Mme Narassiguin, MM. Uzenat et M. Weber, Mmes Bonnefoy, Brossel et Canalès, M. Chantrel, Mme Conway-Mouret, MM. Kanner et Marie, Mmes Artigalas, Béli...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 29 rectifié, présenté par Mmes L. Darcos et Lermytte et MM. Grand, Chasseing, Chevalier, Wattebled, L. Vogel, Rochette, V. Louault et Capus, est ainsi libellé : Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code du travail est ainsi modifié : 1° Les articles L. 2411-1, L. 2412-1, L 2421-2 et L. 2422-1 so...
La parole est à M. Guillaume Gontard, pour explication de vote.
L'amendement n° 170 rectifié bis, présenté par M. Reichardt, Mme Noël, MM. Burgoa et Lefèvre, Mme Muller-Bronn, MM. Klinger et J.P. Vogel, Mmes Puissat, Dumont et N. Goulet, MM. Daubresse, Houpert, Saury, Michallet, Reynaud, Duplomb et J.M. Boyer, Mme Micouleau, MM. Courtial, Frassa, Chatillon et Belin, Mme Drexler, MM. Laménie, H. Leroy...
