Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Quel est l'avis de la commission ?

La parole est à Mme la ministre déléguée.

Je mets aux voix le sous-amendement n° 424.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 424.

Je mets aux voix l’amendement n° 308 rectifié. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin ...

Je mets aux voix l'amendement n° 71 rectifié bis.

Je mets aux voix l’amendement n° 309. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouver...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

L'amendement n° 188 rectifié bis, présenté par Mme Girardin, MM. Bilhac, Daubet, Fialaire, Gold, Grosvalet, Guérini et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : I.– Alinéa 2 Remplacer les mots : ou de conseiller régional par les mots : , de conseiller régional, de conseiller de l'Assemblée de Corse ou de membre d'une assemblée délibér...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat n’a pas adopté.

Quel est l'avis de la commission ?

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 148 : Le Sénat n’a pas adopté.

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Guillaume Gontard, pour un rappel au règlement.

J’ai précisé par deux fois que nous mettions aux voix le sous-amendement n° 424 avec deux avis de sagesse et il n’a pas été adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 188 rectifié bis.

J’ai précisé par deux fois que nous mettions aux voix le sous-amendement n° 424 avec deux avis de sagesse et il n’a pas été adopté.