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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
L’amendement n° 309, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2123-12-1 est complété ...
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 309, présenté par Mme Senée, MM. Benarroche, G. Blanc, Dantec, Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, M. Jadot, Mme de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 4 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° L’article L. 2123-12-1 est complété ...
Quel est l’avis de la commission ?
Je mets aux voix l'amendement n° 390.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'article 10.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.
L'amendement n° 288 rectifié, présenté par MM. Chasseing, Brault, Chevalier et Wattebled, Mme Lermytte, MM. A. Marc et Rochette, Mme Bourcier, MM. V. Louault, Capus, H. Leroy, Paccaud, Longeot, J.P. Vogel, J.B. Blanc, Laménie, Levi et Bleunven, Mme Bonfanti-Dossat et M. Delcros, est ainsi libellé : Après l'article 10 Insérer un article additi...
La parole est à Mme le rapporteur.
La parole est à Mme le rapporteur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
La parole est à M. Olivier Paccaud, pour explication de vote.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
La parole est à M. Philippe Bas, pour explication de vote.
