Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l’amendement n° 325 rectifié quater.

Je mets aux voix l’amendement n° 325 rectifié quater.

L'amendement n° 413, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'alinéa 5 Insérer huit alinéas ainsi rédigés : …° Le deuxième alinéa de l'article L. 3123-19 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prise en charge de ces frais spécifiques est assurée sur présentatio...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 14.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l'amendement n° 413.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...

Je mets aux voix l'article 13, modifié.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 16 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Bilhac et Cabanel, Mme M. Carrère, MM. Guérini, Guiol et Masset, Mme Pantel, M. Roux, Mme Girardin et M. Gold, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le prem...

L’amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...

L’amendement n° 226, présenté par M. Benarroche, Mme Senée, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa des ar...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 180 rectifié, présenté par MM. Buval et Fouassin, Mme Schillinger et MM. Théophile, Mohamed Soilihi, Patient et Lemoyne, est ainsi libellé : Après l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – A la première phrase du dernier alinéa de l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique, après le mot : « public » ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 16 rectifié.