Interventions en hémicycle de Dominique Théophile

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 226.

L’amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article ad...

Je mets aux voix l'amendement n° 180 rectifié.

L’amendement n° 152 rectifié ter, présenté par Mme Noël, MM. Paccaud, Reynaud, Houpert, H. Leroy, Anglars et Genet, Mmes Aeschlimann et Berthet, M. Rapin, Mme Muller-Bronn, MM. Pellevat, D. Laurent et J. B. Blanc, Mme Lopez, MM. Sido, Rojouan et Gueret et Mme Bonfanti-Dossat, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article ad...

Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 403, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéas 2 et 3 Remplacer ces alinéas par trois alinéas ainsi rédigés : …° Le premier alinéa de l'article L. 325-14 du code général de la fonction publique est remplacé par deux alinéas ains...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Le sous-amendement n° 422, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Amendement n° 403, alinéas 6 et 7 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié ter.

L'amendement n° 414, présenté par Mmes Eustache-Brinio et Gatel et M. Kerrouche, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéas 4 à 16 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II. – L'article L. 6323-6 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Les actions de formation destinées à permettre l'acqui...

Je mets aux voix l’amendement n° 152 rectifié ter.

L’amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye, Mme Phinera-Horth, M. Buval et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Quel est l'avis du Gouvernement ?

L’amendement n° 126 rectifié bis, présenté par MM. Iacovelli, Patriat, Théophile, Rohfritsch, Fouassin et Buis, Mme Duranton, M. Omar Oili, Mme Schillinger, MM. Patient, Rambaud, Lévrier, Mohamed Soilihi et Haye, Mme Phinera-Horth, M. Buval et Mme Havet, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix le sous-amendement n° 422.