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Interventions en hémicycle de Dominique Théophile
6793 interventions trouvées.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 403, modifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 414.
Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié bis.
Je mets aux voix l’amendement n° 126 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 336, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Ins...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l’article 15. Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6 rectifié, présenté par M. Pellevat, Mme Noël, MM. Houpert, Paccaud, D. Laurent et Kern, Mmes Muller-Bronn et Belrhiti, M. Courtial, Mme Pui...
L'amendement n° 335, présenté par MM. Gontard, Benarroche et G. Blanc, Mme Senée, MM. Dantec, Dossus, Fernique et Jadot, Mmes Guhl et de Marco, M. Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …°Au deuxième alinéa de l'article L. 2123-12, ...
L’amendement n° 51 rectifié octies, présenté par MM. M. Weber, Vayssouze-Faure et Montaugé, Mme Daniel, MM. Kerrouche, P. Joly, Uzenat, Tissot et Cozic, Mmes Carlotti et Bonnefoy et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la p...
L’amendement n° 51 rectifié octies, présenté par MM. M. Weber, Vayssouze-Faure et Montaugé, Mme Daniel, MM. Kerrouche, P. Joly, Uzenat, Tissot et Cozic, Mmes Carlotti et Bonnefoy et M. Jacquin, est ainsi libellé : Après l’article 15 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de douze mois après la promulgation de la p...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Cédric Vial, pour explication de vote.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
