Interventions de Dominique Théophile

La parole est à M. Cédric Vial, pour présenter l’amendement n° 4 rectifié quater.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

La parole est à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié et 4 rectifié quater. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlem...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 177 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 1er, modifié.

L’amendement n° 13, présenté par Mme S. Robert, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. – Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° La vingt-troisième ligne du tableau constituant le second alinéa du I de l’article L. 165-1 est remplacée par deux lignes ainsi rédigées : L. 122-3 Résultant de la loi n° … du … visant à ren...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 13.

Je mets aux voix l’article 2, modifié.

L’amendement n° 11 rectifié ter, présenté par Mme Billon, MM. Lafon, Levi et C. Vial, Mmes Ventalon et Perrot, MM. Laugier, Brisson, Courtial et Henno, Mme Tetuanui, M. Cambier, Mme Guidez, M. Michallet, Mme Borchio Fontimp, M. Menonville, Mme Belrhiti, MM. Kern et H. Leroy, Mmes Morin-Desailly, Romagny et Saint-Pé, MM. Delcros, Genet et...

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 11 rectifié ter. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 178 : Le Sénat a adopté. Je mets aux voix l’article 3, modifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à Mme Mathilde Ollivier, pour explication de vote.