Interventions de Dominique Théophile

La parole est à M. Patrick Kanner, pour explication de vote.

La parole est à Mme Annick Billon, pour explication de vote.

La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à M. le président de la commission.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le service civique. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’arti...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 179 : Nombre de votants341Nombre de suffrages exprimés323Pour l’adoption307Contre 16Le Sénat a adopté.

La parole est à M. Pierre-Antoine Levi.

Acte est donné de cette mise au point, mon cher collègue. Elle figurera dans l’analyse politique du scrutin concerné.

Les conclusions adoptées par la conférence des présidents réunie ce jour sont consultables sur le site du Sénat. En l’absence d’observations, je les considère comme adoptées.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.

Le dimanche 28 janvier, à l'issue d'une course-poursuite avec leur agresseur, un automobiliste et sa compagne ont reçu plusieurs coups de feu. L'auteur des faits, âgé de 18 ans à peine, est actuellement en détention provisoire. Le vendredi 15 mars, un autre jeune de 19 ans a été placé en détention pour vol avec violence. Enfin, le 3 avril der...

Je salue la mise en mouvement d'un certain nombre de dispositifs et d'organisations, mais le problème dépasse la Guadeloupe : il suffit de suivre l'actualité pour constater qu'il est national. Il faut fédérer les énergies, celle des collectivités, celle de l'État et, surtout, j'y insiste, celle des parents.

Le dimanche 28 janvier, à l’issue d’une course-poursuite avec leur agresseur, un automobiliste et sa compagne ont reçu plusieurs coups de feu. L’auteur des faits, âgé de 18 ans à peine, est actuellement en détention provisoire. Le vendredi 15 mars, un autre jeune de 19 ans a été placé en détention pour vol avec violence. Enfin, le 3 avril der...

Je salue la mise en mouvement d’un certain nombre de dispositifs et d’organisations, mais le problème dépasse la Guadeloupe : il suffit de suivre l’actualité pour constater qu’il est national. Il faut fédérer les énergies, celle des collectivités, celle de l’État et, surtout, j’y insiste, celle des parents.

Lors du scrutin n° 160 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, mon ...

Lors du scrutin n° 160 sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, et de l’accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part, mon ...

Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.

Mes chers collègues, M. Jean-Noël Guérini a fait connaître au président du Sénat qu’il démissionnait de son mandat de sénateur des Bouches-du-Rhône à compter du mercredi 20 mars 2024, à minuit. En application de l’article L.O. 320 du code électoral, il a été remplacé par Mme Mireille Jouve, dont le mandat a commencé ce jour, à zéro heure.

L’ordre du jour appelle, à la demande du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord économique et commercial global entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l...