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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
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Rapports de
Dominique Vérien
22 rapports signés
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21/05/2024 — Rapport N° 609 (2023-2024) - Au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Rapporteur
16/05/2024 — Rapport N° 607 (2023-2024) fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du sénatde la délégation sénatoriale à la prospectiveet de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiquesrendant compte de l'événement consacré à la place des femmes dans l'intelligence artificielle, organisé à l'occasion de la journée internationale des droits des femmes, le 7 mars 2024
Rapporteur
30/04/2024 — Rapport N° 557 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, allongeant la durée de l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
07/02/2024 — Rapport N° 320 (2023-2024) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur la proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
25/01/2024 — Rapport N° 284 (2023-2024) d'information fait au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmessur l'accès à l'avortement dans le monde
Rapporteur
23/11/2023 — Avis N° 134 (2023-2024) (Tome 07) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2024
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
31/05/2023 — Rapport N° 660 (2022-2023) de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale - Au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027et sur le projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17/11/2022 — Avis N° 121 (2022-2023) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme, adopté par l'Assemblée nationale pour 2023 n° 121
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
21/06/2022 — Rapport d'information N° 723 (2021-2022) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan d'application de la loi sauvadet, dix ans après son adoption - Parité dans la haute fonction publique : changer de braquet dix ans après la loi Sauvadet
Rapporteur pour la Délégation
14/12/2021 — Rapport N° 294 (2021-2022) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Rapporteur
01/12/2021 — Rapport N° 238 (2021-2022) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/11/2021 — Avis N° 169 (2021-2022) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
08/07/2021 — Rapport d'information N° 757 (2020-2021) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le bilan de l'application, dix ans après son adoption, de la loi copé-zimmermann du 27 janvier 2011 relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle - Parité en entreprise : pour de nouvelles avancées, dix ans après la loi Copé-Zimmermann
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
07/07/2021 — Rapport N° 744 (2020-2021) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture confortant le respect des principes de la République
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12/05/2021 — Rapport N° 590 (2020-2021) au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi et de lutte contre le séparatisme confortant le respect des principes de la République
Rapporteur
18/03/2021 — Rapport N° 454 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, confortant le respect des principes de la république confortant le respect des principes de la République :
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
18/03/2021 — Rapport N° 454 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée confortant le respect des principes de la République : Comptes rendus des auditions
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/11/2020 — Avis N° 144 (2020-2021) (Tome 07) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2021 de finances pour 2021 : Justice judiciaire et accès au droit
Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
09/07/2020 — Rapport d'information N° 614 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur la place des femmes dans les médias audiovisuels - Femmes et médias audiovisuels : il suffira d'une crise
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
03/10/2019 — Rapport d'information N° 14 (2019-2020) au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur les violences faites aux femmes handicapées - Violences, femmes et handicap : dénoncer l'invisible et agir
Rapporteur pour la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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