Protection des victimes de violences conjugales

Madame la ministre chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, permettez-moi tout d’abord de vous saluer et de vous présenter tous mes vœux de réussite, en particulier dans le domaine qui nous réunit aujourd’hui, où, comme vous l’avez dit, les clivages politiques s’effacent pour le bien commun, comme en témoigne la réussite de la commi...

Je tiens à saluer à mon tour Mme Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes, qui ne pouvait assister à notre séance d’aujourd’hui.

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, 10 000, c’est le nombre d’appels qu’a reçu la plateforme 3919 durant le confinement, preuve, s’il en fallait une encore, du danger que courent les femmes dans notre société. Nous étudions aujourd’hui – cela a été dit maintes fois – le troisième texte en moins de deux ans sur le...

L’article 8, dans sa rédaction actuelle, prévoit qu’il peut être dérogé au secret médical lorsque « ces violences mettent la vie de la victime majeure en danger immédiat ». Ces termes renvoient à un risque de mort imminente pour la victime, une temporalité qui ne s’applique généralement pas dans les cas de violences conjugales. C’est plutôt un...

Une personne sous emprise n’a pas les moyens de se défendre seule. Si elle n’est pas aidée et accompagnée, elle n’y arrivera pas. Le médecin fait partie des professionnels qui peuvent l’aider ou l’accompagner. Je comprends toutefois que cet article d’équilibre, qui permet de « faire avancer le sujet », comme le dirait Mme la rapporteure, a été...

Oui, il est clair que la plainte doit être la règle. Je peux témoigner que, dans le département de l’Yonne, après que le colonel de gendarmerie a instauré que la plainte serait la règle, le nombre de plaintes a augmenté. Nous nous retrouvons d’ailleurs désormais malheureusement très bien placés en nombre de délits et de violences conjugales, c...

Je ne voterai pas cet amendement. À quoi sert le Fijais ? Principalement à éviter d’embaucher des personnes soupçonnées – il est évident que les personnes condamnées, elles, ne peuvent être embauchées ! – pour qu’elles travaillent auprès de nos enfants. Imagine-t-on un enseignant soupçonné rester dans sa classe ? Évidemment, il ne doit pas être...