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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Dominique Vérien sur ce dossier
5 amendements trouvés
30/06/2021 — Amendement N° 283 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Adopté)
Mmes Billon, Férat, de La Provôté, Loisier, Vérien, Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Delcros, Stéphane De...
Mission Enseignement scolaire Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Enseignement scolaire public du premier degré ...
30/06/2021 — Amendement N° 282 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 5 et Etat B (Adopté)
Mmes Billon, Férat, Loisier, de La Provôté, Vérien, Vermeillet, MM. Jean-Michel Arnaud, Canévet, Delcros, Stéphane De...
Mission Recherche et enseignement supérieur Modifier ainsi les annulations de crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) - (minorer l'annulation de) Formations supérieures et recherc...
30/06/2021 — Amendement N° 213 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Article 10 (Non soutenu)
Mme Gatel, MM. Maurey, Bonneau, Chauvet, Cigolotti, Mmes Dindar, Canayer, M. Darnaud, Mme Férat, MM. de Legge, Laugie...
Après l’alinéa 9 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : … – Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pertes brutes de recettes tarifaires du bloc communal en 2020 avant le 30 septembre 2021. Exposé sommaire : Les recettes assises sur l’activité comme les recettes d’occupation du domaine public ou les recettes tarifaires en raison...
30/06/2021 — Amendement N° 168 2ème rectif. au texte N° 20202021-682 - Après l'article 7 quater (Non soutenu)
MM. Kern, Détraigne, Henno, Mme Herzog, MM. Delcros, Canévet, Le Nay, Jean-Michel Arnaud, Mmes Vérien, Billon
Après l'article 7 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 1522 bis est ainsi modifié : a) Au premier alinéa du I, après le mot : « instituer », sont insérés les mots : « sur la totalité ou sur une partie de leur territoire » ; b) Le I bis est ainsi modifié : - a...
30/06/2021 — Amendement N° 163 rectifié au texte N° 20202021-682 - Après l'article 13 (Irrecevable)
MM. Kern, Détraigne, Henno, Mme Herzog, MM. Canévet, Le Nay, Mme Vérien, M. Longeot, Mme Férat
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 22° de l’article L. 541-10-1 du code de l’environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° À compter du 1 er janvier 2023, tout produit non mentionné du 1° au 21° du présent article et générant des déchets qui ne s’intègrent dans aucune filière de recyclage d...
