Interventions en commissions de Dominique Vérien

Vous indiquez qu'il est compliqué de se séparer d'un salarié au bout de deux mois. Ce constat repose-t-il sur des cas qui se sont déjà produits ou sur un risque que vous avez identifié ?

L'Éducation nationale a procédé à des vérifications pour l'ensemble de son personnel afin de détecter d'éventuelles situations à risques. L'exercice de fonctions en contact avec des mineurs pourrait devenir la condition du déclenchement d'un contrôle systématique, que ce soit pour le personnel en place ou pour les nouvelles embauches.

Vous avez évoqué vingt-deux établissements spécialisés. Nous en comptons un dans mon département de l'Yonne, celui de Joux-la-Ville. Disposez-vous d'informations sur la prise en charge médicale des AICS au sein de cet établissement ? De façon générale, la prise en charge médicale est souvent plus difficile dans les territoires ruraux, à l'ima...

J'abonderai dans le même sens que ma collègue. Comment orientez-vous ces détenus ? Le maintien du lien avec la famille est-il indispensable dans des situations d'inceste ?

A la délégation aux droits des femmes, nous avons mené quelques auditions sur la question des violences faites aux femmes dans les outre-mer, et on a constaté que ces territoires sont loin d'être épargnés. C'est aussi l'une des conclusions de l'enquête Virage réalisée par l'Institut national d'études démographiques.

Pourriez-vous nous indiquer comment a été établie la cartographie des établissements spécialisés ? Quand on sait que la prévalence des violences intrafamiliales est significative dans les outre-mer, il paraîtrait important de privilégier ces territoires.

Existe-t-il des lieux spécialisés pour les mineurs AICS ?

J'imagine que les surveillants en contact avec des mineurs sont passés au crible du fichier des délinquants sexuels, comme le sont les enseignants, c'est-à-dire dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ?

J'imagine quand même que selon que les surveillants sont en contact ou non avec des mineurs, les vérifications effectuées sont différentes ?

Un gros travail reste effectivement à mener au sujet des bénévoles, d'autant qu'ils interviendront très largement dans l'organisation des Jeux Olympiques (JO) de 2024. Sébastien Boueilh, le président de l'association Colosse aux pieds d'argile, nous a mis en garde contre le phénomène de chantage qui se développe particulièrement au moment où il...

Un enfant est par nature une victime plus facile à abuser. Consciemment ou non, une personne qui est attirée par un enfant élabore une forme de stratégie pour atteindre son but. Si le terme de « prédateur » n'est pas forcément adapté à un individu qui n'est pas passé à l'acte, il l'est tout de même pour ceux qui commettent des agressions sexuel...

En deux ans, combien de personnes avez-vous réorienté vers des professionnels de santé ?

Merci à vous, Docteur Salmona. Nous vous avons entendue dans le cadre de la mission d'information sur la pédocriminalité dont parlait Françoise Laborde tout à l'heure. J'aimerais que vous nous transmettiez vos travaux sur l'âge de consentement à 15 ans. Pour ma part j'ai milité pour un seuil à 13 ans, comme d'autres collègues ici présentes. Je...

Comment vous assurez-vous qu'un membre du culte protestant, condamné pour des infractions sexuelles sur mineurs, ne puisse plus être au contact d'enfants ? Existe-t-il un suivi de ces personnes à l'échelon national ? Portez-vous une attention particulière à l'embauche des personnes appelées à travailler dans certains lieux d'hébergement ou à l'...

Le pourcentage de violences est-il le même que pour la population générale, ou davantage de violences surviennent-elles en institution pour les femmes autistes ? Dr Muriel Salmona. - Pour lutter efficacement contre les violences, il faut les connaître le mieux possible. Or nous ne disposons d'aucun chiffre sur ce qui se passe en institution. L...

Avant de recruter vos encadrants et de les laisser au contact des jeunes, vérifiez-vous leur casier judiciaire ou le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, le FIJAISV ?

Cela n'est pas le cas partout. Dans l'Yonne par exemple, les traitements sont à la charge des agresseurs.

Il appartient aux collectivités territoriales de s'entendre pour assurer un maillage efficace au niveau des territoires. Mon expérience dans l'Yonne m'a bien montré toute la complexité d'une telle organisation et je crois profondément qu'il nous faudrait étudier la question d'une forme de péréquation qui permettrait d'intervenir en complément d...

Un élu me demandait ce matin : « Pourquoi le Sénat n'a-t-il pas créé une commission d'enquête spécifique à l'Église catholique ? » Je lui ai expliqué la genèse de notre mission d'information. Mais pensez-vous que votre institution est à l'origine de ce travail ? Cet élu ajoutait : « Si encore ils ne donnaient pas en permanence des leçons sur ...

Je citerai à cet égard le courrier du cardinal Dario Castrillon Hoyos félicitant Mgr Pican d'avoir préféré la prison plutôt que de dénoncer son fils prêtre. Qu'en pensez-vous ?