Interventions en commissions de Dominique Vérien

Dans mon département, il y a 95 % de communes de moins de 1 000 habitants, dont les représentants ne sont donc pas élus au scrutin de liste. Au-delà de son impact certainement positif pour la parité, l'extension du scrutin de liste paritaire et alternée aux communes de moins de 1 000 habitants présenterait l'avantage de favoriser la constitutio...

La question des délais très courts pour agir a été abordée au cours de la table ronde du 17 janvier. Le Haut conseil à l'égalité a répondu sur ce point que c'est avant tout une question de volonté politique. On peut même envisager de repousser la date des élections... Il me semble que le calendrier parlementaire n'est pas surchargé en ce moment...

Il n'est sans doute pas si compliqué pour les conseils départementaux de communiquer des noms pour alimenter un fichier.

Je souhaiterais revenir sur les procédures de signalements effectués par les départements. Vous évoquiez des évènements graves qui surviennent dans les établissements, en indiquant que ceux-ci étaient transmis au représentant de l'État. Il s'agit donc des préfets, qui ne font ensuite pas remonter ces informations au niveau national ?

Lorsqu'un conseil départemental retire à un assistant maternel ou familial son agrément, le représentant de l'État dans le département en est-il informé ?

Les services déconcentrés de l'État, s'ils étaient informés par les conseils départementaux, ne pourraient-ils pas remplir eux-mêmes un fichier national ?

Quels sont les contrôles effectués sur les structures d'aide sociale à l'enfance ? Par qui sont-ils menés ?

Pourriez-vous préciser l'état d'avancement du projet de centre de prise en charge des victimes de psycho-traumas que vous évoquiez ?

Le département de l'Yonne, dont je suis élue, est plutôt exemplaire en termes de représentation féminine, puisque nous comptons plus de 20 % de femmes maires. Notre conseil départemental n'est pas paritaire - je l'ai déjà expliqué ici - car parmi les binômes élus, il y a un binôme de femmes. Trois des cinq parlementaires sont des femmes. Pourqu...

Je souhaite que l'on redonne aux communes la compétence pour ce qui doit relever de la proximité. En l'état, l'intercommunalité gère des dossiers qui pourraient être traités dans les communes. Il faudrait que municipalités et intercommunalités gèrent ensemble ce que les communes ne peuvent traiter seules. Cela permettrait ainsi de réduire la du...

Connaissez-vous la part de pédocriminels traités ayant été eux-mêmes victimes d'atteintes sexuelles ? Les victimes font-elles en conséquence l'objet d'un suivi spécifique ?

J'en reviens à ma question sur les victimes : la prise en charge dont ils font l'objet a-t-elle pour objectif d'éviter qu'ils deviennent auteurs à leur tour ?

Je voudrais revenir à la question du personnel : je pense aux collèges ou aux conservatoires, où des agents travaillent aux côtés des enfants, même s'ils n'ont pas de missions éducatives. Lors de l'embauche, vous demandez le casier judiciaire des candidats, avez-vous dit. Réitérez-vous cette demande régulièrement ? Quel accompagnement spéci...

Vous est-il arrivé de recevoir des enfants maltraités qui ont, par la suite, révélé qu'ils avaient subi des violences sexuelles ?

Vous dites que 15 % des appels au 119 sont passés par des mineurs. Les autres, je suppose, le sont par la famille et les proches. En cas d'urgence, vous contactez la police. Sinon, l'appel est orienté vers la plateforme d'écoute. En ce cas, quelles suites sont données ?

Les réponses écrites que vous nous avez adressées font état de cas de suspicion d'infraction sexuelle. S'agissait-il de faits nouveaux ou de personnes en situation de récidive ? Vous indiquez que près de la moitié des infractions commises sur des mineurs en accueil collectif seraient perpétrées par d'autres mineurs. Pouvez-vous nous en dire plu...

Les bénévoles sont-ils déclarés sur Siam ?

Ma question était en fait de savoir s'il existait des trous dans le filet, auquel cas vous auriez pu avoir des récidives.

La suspension est-elle assortie d'une obligation de soins ?

Selon la loi, le ministère public peut informer par écrit l'administration des décisions rendues contre une personne qu'elle emploie. Le fait qu'il y soit obligé ne permettrait-il pas aux informations de mieux circuler ? Par ailleurs, 70 % des affaires ne font l'objet d'aucune poursuite. Cela me paraît énorme ! Quel est votre avis sur le sujet ?