Interventions en hémicycle de Dominique Vérien

Bravo !

Bravo !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, un peu plus d'un an après la présentation du rapport Plan rouge VIF, que j'ai eu l'honneur de remettre au Gouvernement avec notre collègue députée Émilie Chandler, autrice de la présente proposition de loi, nous sommes aujourd'hui réunis pour avaliser – du moins je...

Mme Dominique Vérien, rapporteure. Compte tenu de ces réelles avancées et du compromis que nous avons, en bonne entente, trouvé avec nos collègues députés, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce texte.

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, un peu plus d’un an après la présentation du rapport Plan rouge VIF, que j’ai eu l’honneur de remettre au Gouvernement avec notre collègue députée Émilie Chandler, autrice de la présente proposition de loi, nous sommes aujourd’hui réunis pour avaliser – du moins je...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, un peu plus d’un an après la présentation du rapport Plan rouge VIF, que j’ai eu l’honneur de remettre au Gouvernement avec notre collègue députée Émilie Chandler, autrice de la présente proposition de loi, nous sommes aujourd’hui réunis pour avaliser – du moins je...

Mme Dominique Vérien, rapporteure. Compte tenu de ces réelles avancées et du compromis que nous avons, en bonne entente, trouvé avec nos collègues députés, je vous invite, mes chers collègues, à adopter ce texte.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a toujours quelque chose de plaisant à voir un texte arriver au bout de son chemin législatif : une satisfaction de parlementaire à voir l'aboutissement de notre travail collectif bien sûr, mais aussi, dans le cas présent, une vraie satisfaction de corriger des aberrations d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a toujours quelque chose de plaisant à voir un texte arriver au bout de son chemin législatif : une satisfaction de parlementaire à voir l’aboutissement de notre travail collectif bien sûr, mais aussi, dans le cas présent, une vraie satisfaction de corriger des aberrations d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a toujours quelque chose de plaisant à voir un texte arriver au bout de son chemin législatif : une satisfaction de parlementaire à voir l’aboutissement de notre travail collectif bien sûr, mais aussi, dans le cas présent, une vraie satisfaction de corriger des aberrations d...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à exprimer mon soutien au ministre de la justice, qui ne peut être parmi nous cet après-midi, ainsi qu'à l'ensemble de la famille pénitentiaire, qui a été durement touchée. J'adresse toutes mes condoléances aux familles des victimes. La proposition de loi qui ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à exprimer mon soutien au ministre de la justice, qui ne peut être parmi nous cet après-midi, ainsi qu’à l’ensemble de la famille pénitentiaire, qui a été durement touchée. J’adresse toutes mes condoléances aux familles des victimes. La proposition de loi qui ...

Ce n'est pas vrai.

Vous me permettrez d'être longue, mes chers collègues, car nous touchons là au nœud du débat. Avec ces cinq amendements en discussion commune, nous ouvrons une discussion d'importance, qui a trait aux conditions d'attribution de l'ordonnance de protection. L'ordonnance de protection est un dispositif auquel nous sommes toutes et tous, dans ce...

Ce n’est pas vrai.

Vous me permettrez d’être longue, mes chers collègues, car nous touchons là au nœud du débat. Avec ces cinq amendements en discussion commune, nous ouvrons une discussion d’importance, qui a trait aux conditions d’attribution de l’ordonnance de protection. L’ordonnance de protection est un dispositif auquel nous sommes toutes et tous, dans ce...

Vous me permettrez d’être longue, mes chers collègues, car nous touchons là au nœud du débat. Avec ces cinq amendements en discussion commune, nous ouvrons une discussion d’importance, qui a trait aux conditions d’attribution de l’ordonnance de protection. L’ordonnance de protection est un dispositif auquel nous sommes toutes et tous, dans ce...

Si !

Je suis d'accord avec vous : le sujet n'est pas tant celui de la rédaction actuelle du code, puisque la Cour de cassation s'appuiera sur le nouveau texte de la loi qui sera promulguée. Le risque est que cette nouvelle interprétation pousse la Cour de cassation à s'interroger sur la constitutionnalité du dispositif. Or la Cour s'est prononcée s...

Nous réglerions alors totalement ce problème de constitutionnalité ; mais, pour l'instant, tel n'est pas le cas. C'est pourquoi nous avons essayé de trouver une rédaction qui permette de conserver la notion de dangerosité : la dangerosité et la violence se substituent à la culpabilité, celle-ci n'étant pas prouvée à l'heure où l'ordonnance de ...