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Les interventions de Dominique Voynet sur ce dossier
173 amendements trouvés
09/10/2006 — Amendement N° 729 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 727 au texte N° 20062007-003 - Article 13 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 726 au texte N° 20062007-003 - Article 12 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 722 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 721 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 717 au texte N° 20062007-003 - Article 9 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 716 au texte N° 20062007-003 - Article 7 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 715 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le V de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 714 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 713 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 712 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Non soutenu)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 711 au texte N° 20062007-003 - Article 6 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer le I de cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 706 au texte N° 20062007-003 - Article 2 septies (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 705 au texte N° 20062007-003 - Article 2 sexies (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 704 au texte N° 20062007-003 - Article 2 quinquies (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement se justifie par son texte.
09/10/2006 — Amendement N° 702 au texte N° 20062007-003 - Article 2 bis (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après le sixième alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la commission exercent leurs fonctions à plein temps ». Exposé sommaire : Cet ame...
09/10/2006 — Amendement N° 701 au texte N° 20062007-003 - Article 2 bis (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Après le sixième alinéa (5°) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 28 de la loi n°2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Les membres de la commission ne peuvent être nommés au-delà de l'âge de 65 ans ». Exposé sommaire...
09/10/2006 — Amendement N° 690 au texte N° 20062007-003 - Article 15 (Rejeté)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les positions précédemment exprimées.
09/10/2006 — Amendement N° 689 au texte N° 20062007-003 - Article 15 (Retiré)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les entreprises exploitant un réseau de distribution d'électricité ou de gaz qui franchissent le seuil de 100 000 clients desservis après la date de publication de la présente loi disposent d'un délai de trois ans à compter du premier jour de l'année suivant le franchissement du seuil pour réa...
09/10/2006 — Amendement N° 688 au texte N° 20062007-003 - Article 14 (Tombe)
M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots : , sous réserve des résultats de l'étude d'impact de la Commission européenne dont l'engagement a été pris au Conseil européen de Barcelone Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de contester l'examen d'un tel projet de loi avant que soit publié le rapport de la Commission europ...
