Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

 « Rigoureusement conforme à la loi de programmation militaire 2009-2014 », comme vous l’avez annoncé, monsieur le ministre, ce budget de la mission « Défense » serait donc l’expression concrète de la stratégie élaborée par la présidence de la République dans le Livre blanc sur la défense. Concernant la restructuration en cours du ministère de ...

En fait, les moyens considérables attribués à la dissuasion ne contribuent pas à nous protéger des menaces actuelles. Nos partenaires européens, qui le savent bien, sont plus gênés qu’enthousiastes, au grand dam de M. Chevènement, devant la prétention française à vouloir contribuer par ce biais à la sécurité de l’Union.

Monsieur le ministre, quels sont les points forts de votre stratégie ? Comment entendez-vous adapter le budget de la mission « Défense » aux réalités actuelles et à la dimension européenne que nous appelons de nos vœux ?

Monsieur le ministre, vous venez finalement de valider mon intuition : nous aurons à investir beaucoup pour assumer la décision de retour au sein du commandement intégré de l’OTAN. Nous ne savons pas exactement quelle sera la teneur de notre engagement au niveau européen. La France a choisi de soutenir la nomination de M. Van Rompuy au poste ...

Hors sujet, c’est du radotage !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mesdames, messieurs, c’est aujourd’hui à l’initiative des groupes de l’opposition que nous devons ce débat sur l’Afghanistan, un débat indispensable, qui, hélas ! ne débouchera probablement sur rien.

Je n’ai pas l’illusion de croire, mesdames, messieurs, que l’une ou l’autre de nos interventions serait en effet de nature à convaincre le Président de la République, sinon de changer d’avis, du moins de regarder la situation d’un œil neuf. Je suis pourtant persuadée, plus que jamais, qu’un examen approfondi et contradictoire de la situation a...

Le président Karzaï a été installé au pouvoir, mais il a fallu que les opérations de vote soient arrangées, et le pluralisme rudement malmené, pour qu’il puisse y être maintenu. Alors, imaginez que vous êtes cet Afghan né en 1960. Voici l’enseignement que Jean-Dominique Merchet nous propose de tirer de cette suite ininterrompue de désastres, ...

Personne, donc, ne dit que la guerre est facile. Chacun, sur ces travées, est même convaincu de la difficulté de la tâche. Chacun sait que, alors même que nous débattons à Paris, nos soldats sont engagés dans ces opérations, que leur vie est exposée au combat et que les pertes sont déjà lourdes. Pour ma part, je suis convaincue que nous devons...

C’est pourquoi je voudrais insister sur un point qui est également essentiel : le droit et le fonctionnement des institutions. Des institutions malmenées par les hommes mis en place par les États occidentaux, notamment par le premier d’entre eux, des institutions qui discréditent l’idée même de démocratie, des institutions plaquées de façon ar...

Nous devrions être contents alors…

Je fais mienne l’argumentation de Michel Teston. Dans le code des postes et des communications électroniques, il est question d’ « efficacité économique et sociale », c’est très clair. En revanche, quand on écrit : « les prix sont orientés sur les coûts », « incitent à », « tout en tenant compte de », on est en présence d’un texte ambiguë, in...

Mme Dominique Voynet. Monsieur le ministre, ce n’est pas l’heure de faire de l’anticommunisme !

Je voudrais à mon tour plaider pour la suppression des mots : « pour une durée de quinze ans » dans l’alinéa qui précise la durée d’attribution des missions du service universel postal à La Poste. L’article 4 de la directive que nous transposons impose aux États membres de notifier à la Commission « l’identité du ou des prestataires du service...

La gauche, en tout cas, a bien l’intention de le faire pour sécuriser davantage encore les missions que La Poste assure pour le bien-être de tous nos concitoyens.

Le deuxième alinéa de l’article 14 devrait se lire ainsi : « Tous les cinq ans, le Gouvernement, après avis de la Commission supérieure du service public des postes et des communications électroniques et de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, informe le Parlement des conditions d’exécution par La Poste de sa...

Le scrutin public est de toute façon inconstitutionnel !

Les articles 13 et suivants visent à transposer la troisième directive postale. Je voudrais donc m’exprimer sur la situation du service postal au plan européen. La libéralisation du service postal est déjà mise en œuvre depuis plusieurs années chez certains de nos voisins. Cela nous permet d’observer les conséquences de ce processus et d’évalu...

Le code des postes et des communications électroniques fait état d’un impératif d’« efficacité économique et sociale ». Cette formulation, juste, prend en compte à la fois la nécessité de ne pas dilapider l’argent du contribuable et la mission sociale du service public. La formulation proposée à l’alinéa 4 de l’article 13, selon laquelle « les...

Cet amendement vise à ce que, dans les zones de revitalisation rurale, les ZRR, les prix soient fixés dans le respect du principe de péréquation tarifaire, garantissant l'égalité d'accès au service postal. Les zones de revitalisation rurale ont été créées par la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du terr...