Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Cet amendement nous met tous un peu mal à l’aise. Si nous ressentons le besoin d’un geste symbolique visant à compléter la réparation financière, nous sommes en même temps très conscients du caractère quelque peu déraisonnable d’une mesure réservée aux seuls personnels civils et militaires qui ont participé aux essais et qui en feraient la dem...

Monsieur le président, je rectifie cet amendement afin de faire référence aux sites ayant accueilli des essais et des activités nucléaires militaires.

Les sites nucléaires militaires ne sont pas soumis au même régime que les sites nucléaires civils. Des pratiques qui n’auraient pas été acceptées sur des sites civils ont été mises en œuvre sur des sites militaires, hors du regard des citoyens. Cet amendement touche un domaine quelque peu périphérique par rapport au présent projet de loi, je l...

Je le maintiens, monsieur le président. Il est périphérique, et non hors sujet.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi de rappeler, ici, ce que j’ai déjà eu l’occasion de signaler au cours des travaux de la commission. Le principal mérite de ce texte est d’exister et de porter le titre de « projet de loi relatif à la reconnaissance et à l’indemnisation des v...

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, pour être arrivée en séance avec deux minutes de retard – en raison de la grêle et dans le souci de l’intérêt général, j’ai fermé toutes les fenêtres du troisième étage du 26, rue de Vaugirard

... je me retrouve punie ! Et nos collègues, qui n’auront pas à éponger l’eau dans le couloir, se sont vus privés du plaisir d’entendre la défense de ces amendements. Ainsi, les amendements n° 77 et 78 visaient à rappeler au rapporteur, au cas où il l’aurait oublié, notre désaccord existentiel sur la question de la dissuasion nucléaire.

L'amendement n° 79 visait à insister sur le fait que le Laser Mégajoule et le supercalculateur TERA

Cet amendement a pour objet d’attirer votre attention, mes chers collègues, sur le caractère ambigu du segment de phrase « et recevoir le soutien de la nation ». Malgré la révision constitutionnelle de 2008, la nation est peu consultée sur les opérations extérieures, qui restent le domaine réservé du Président de la République, en vertu d’un v...

Mais, mes chers collègues, j’ai trois minutes de temps de parole... Je disais donc que le Laser Mégajoule et le supercalculateur TERA, qui sont aujourd'hui exclusivement utilisés à des fins militaires, pouvaient aussi utilement intéresser les civils. Je n’ai pas non plus présenté l'amendement n° 76, qui tendait à souligner que nous ne devions...

Non !

Le texte du rapport annexé au projet de loi, par ailleurs largement discuté, élargit le concept de sécurité nationale, dans la mesure où celle-ci ne se résume plus au seul effort de défense. Cette extension est difficile à admettre si elle conduit à renforcer de manière unilatérale les pouvoirs du Président de la République en la matière ; elle...

Ce débat prend une allure curieuse. On pourrait avoir l’impression qu’il est unilatéral, puisque seul le côté gauche de l’hémicycle développe des arguments et des propositions ! Malgré tout, un minimum de bonne foi semble requis de la part du président de notre commission des affaires étrangères et de M. le secrétaire d’État. Vous venez de nou...

Cet amendement vise à préciser l’origine de l’affirmation, assez forte, selon laquelle une capacité d’intervention globale de 60 000 hommes doit être développée par l’Union européenne. En décembre 1998, lors du sommet franco-britannique de Saint-Malo, le Président de la République française Jacques Chirac et le Premier ministre britannique Ton...

Mme Dominique Voynet. J’ose à peine prendre la parole

M. le rapporteur vient de rappeler un point important sur lequel nous sommes tous d’accord : il est capital que l’Europe se dote d’une politique étrangère de sécurité et de défense. Monsieur le rapporteur, vous nous avez reproché tout à l’heure d’avoir dressé la liste des Conseils européens qui avaient contribué à sa mise en place.

Vous avez cédé à la tentation d’énumérer les opérations qui témoignent de son existence effective. Aucun de nous n’a prétendu qu’il n’existait pas de politique européenne de sécurité et de défense.

En revanche, nous disons depuis longtemps qu’un des signes les plus concrets, les plus opérationnels de sa crédibilité est la mise en place d’une cellule de planification et de commandement européenne autonome. Il nous avait semblé que c’était une position soutenue avec force par le Président de la République et qu’il en avait fait l’un des obj...

C’est M. Guéant le vrai Premier ministre !

Au préalable, je voudrais revenir sur les phrases qui viennent d’être prononcées par M. de Rohan et qui me concernaient de façon plus que subliminale. Nous sommes tous égaux, mais certains ici sont plus égaux que les autres, puisque, si j’en crois les propos de M. de Rohan, un amendement présenté par son ami Jean-Pierre Chevènement ne serait p...