Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

…qui efface l’ardoise des responsables de la crise actuelle, qui renfloue les traders.

Rien, dans le « paquet », ne ressemble à une vague sanction contre les responsables. Quelle raison avons-nous de croire que, demain, ceux qui ont fait du profit rapide avec l’argent des autres ne recommenceront pas ?

Ce plan n’est pas encadré. Aucune disposition n’est prévue dans le texte pour conditionner, ne serait-ce que vaguement, l’utilisation des quelque 360 milliards d’euros débloqués à d’autres fins que celles qui ont été jusqu’à présent envisagées. On prend les mêmes et on recommence ?... Ce plan n’est pas vraiment solidaire d’un point de vue euro...

…quitte à mettre les autres en difficulté. En l’absence de décisions concernant un véritable pilotage économique commun, en l’absence de mécaniques de protection de l’Europe contre les fonds souverains extra-européens, nous sommes loin du compte. Par ailleurs, ce plan est déséquilibré et injuste. En effet, au moment où vous mobilisez 360 mill...

Si le Gouvernement veut l’unité nationale, qu’il revienne sur le paquet fiscal, qu’il abandonne ou suspende l’application du bouclier fiscal et qu’il oriente les sommes ainsi récupérées vers des investissements d’avenir riches en emplois non délocalisables et permettant, notamment, de desserrer les contraintes sur le plan écologique. Messieurs...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le logement, une grande cause nationale ? Le logement, un droit dont l’État est le garant ? Et pourtant … Le logement constitue le premier poste du budget de la plupart des familles, qui se sont endettées lourdement, qui peinent à assumer des loyers et des charges devenus insuppor...

…comme l’établit le schéma directeur de la région d’Île-de-France adopté voilà quelques jours, soit 8 800 logements neufs par an en Seine-Saint-Denis, par exemple, et 800 pour la seule ville de Montreuil. Comment y parvenir ? Dans les quartiers desservis par le métro, le foncier est rare et cher, trop cher pour permettre de construire massivem...

Qu’y a-t-il dans votre projet de loi pour changer la donne ? Comptez-vous sur une mainmise de l’État sur une partie des fonds du 1 % logement appelés à financer l’ANAH et l’ANRU, sur une tentative un brin sournoise de revenir sur l’obligation faite aux communes de construire 20 % de logements sociaux, sur un durcissement des conditions d’accès ...

Vous avez aussi la réforme des critères d’attribution de la DSU. Le pourcentage des logements sociaux ne serait plus pris en compte dans son calcul conduisant des communes aussi pauvres que Cachan ou Clichy-sous-Bois à ne pas bénéficier d’une réforme présentée comme de nature à concentrer les moyens sur des communes qui en ont le plus besoin.

Mais si !

Si la réforme ne peut rien pour Clichy-sous-Bois, alors, madame la ministre, elle ne sert à rien. Il faudrait construire du neuf et réhabiliter l’ancien, avec le souci de répondre sans tarder aux besoins d’aujourd’hui, engager la décohabitation des familles entassées dans des logements exigus, accélérer la résorption de l’habitat insalubre, tr...

Que ce soit également pour vous demander de réexaminer les mesures proposées pour restreindre l’accès au logement social aux publics les plus précaires. Le principe est séduisant, mais les effets pervers peuvent être dévastateurs. En matière de logement, comme dans d’autres domaines, vous le savez bien, le diable est dans les détails.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais, en quelques phrases, protester courtoisement mais fermement contre le sort réservé tout à l’heure à Mme Isabelle Pasquet. Certains d’entre nous se sont entraînés à parler en public pendant des décennies, dans les comices agricoles ou dans les amphis des grandes écoles,...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, trois grandes raisons nous poussent ce soir à proposer à notre assemblée de décider, selon les termes de notre règlement, « qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération ». Premièrement, ce projet de loi apparaît comme singulièrement décalé, compte tenu du contexte de crise m...

… comme si les dispositifs existants ou les nouveaux dispositifs que vous nous proposez ne pouvaient s’appliquer sans que soit rédigé un nouveau texte de loi ! Je note d’ailleurs, madame la ministre, que la commission des affaires économiques a entrepris de réécrire presque totalement votre texte, en adoptant pas moins de 120 amendements. J’ai...

Comment nos concitoyens sont-ils censés s’y retrouver ? D’un côté, nous sommes touchés par une crise financière sans précédent qui ne peut qu’aggraver la crise du logement ; de l’autre, l’État se démobilise, l’État se décharge de ses responsabilités sur des partenaires qui se sont déjà vu déléguer nombre de missions d’intérêt général. D’un cô...

La preuve en est qu’ils ne trouvent pas facilement preneurs ! Madame la ministre, vous promettiez l’année dernière qu’il n’y aurait pas de « loi Boutin » sur le logement. Votre but, disiez-vous, était non pas d’accrocher votre nom à une réforme, mais de faire avancer les choses.

Vous aviez raison. Vous n’avez pas tenu parole, et je ne vous en blâme pas : ce qui est terrible, madame la ministre, ce n’est pas que vous ayez, finalement, décidé d’en passer par un texte de loi ; ce qui est terrible, c’est que votre projet n’a ni souffle ni véritables objectifs concrets, opérationnels, transposables sur le terrain. Le Prési...

Cela ne justifie pas de remettre en cause la loi SRU !

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mesdames, messieurs, loin de moi la tentation de souligner l’ironie de l’histoire qui conduit les plus fervents apôtres de la dérégulation, les plus féroces pourfendeurs de l’État, à appeler ce dernier au secours pour surmonter ce qu’ils présentent comme une crise et où...