Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Cet amendement présente une nouvelle formulation, qui traduit l’idée qui occupe constamment nos esprits tout au long de l’examen de ces articles relatifs au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés : imposer la création de logements sociaux et sécuriser ces créations. En l’occurrence, nous vous proposons de préciser ...

Il faudrait surtout supprimer le bouclier fiscal !

Qu’il me soit tout d’abord permis de formuler une remarque générale. Madame la ministre, à chaque fois que nous vous interrogeons ou que nous nous interrogeons sur l’efficacité d’un dispositif, vous mettez en avant vos valeurs, votre sensibilité, votre sincérité. Je le dirai une seule fois, pour que les choses soient claires : ce n’est pas de ...

Les moyens, ils sont limités ; vous l’avez reconnu, ainsi que M. le rapporteur. J’ai évidemment examiné le travail qui a été réalisé par l’ANRU, en préalable à la définition du programme, et je constate que nous n’avons pas répondu, sur le fond, aux questions qui nous taraudent depuis le début de l’examen de ce projet de loi. D’abord, pour l’...

Le diable est souvent dans les détails, cela a déjà été dit. Je voudrais rappeler à Thierry Repentin que nous ne sommes pas des élus parisiens, même si, vu de ce que l’on appelle, à Paris, la province, la confusion est possible. Je suis bel et bien une élue de Seine-Saint-Denis, amenée, comme Philippe Dallier, à réfléchir aux contraintes que n...

Nous proposons de préserver le versement des sommes du 1 % à un organisme d’HLM, mais nous assortissons cette possibilité de la condition que l’organisme ait conclu une convention avec l’État. Cette possibilité existe aujourd’hui, mais elle a été dénaturée en 2006, lorsque nous avons voté l’article 101 de la loi portant engagement national pou...

C’est bien pourquoi je n’apprécie pas que M. Braye qualifie de « riches » des familles moyennes !

Madame la ministre, il était à ce point évident que les dispositions de l’article concernaient aussi l’outre-mer que les parlementaires d’outre-mer nous ont demandé de le faire préciser, tant par vous-même que par M. le rapporteur… La réorganisation des fonds que vous opérez est complexe et elle suscite l’inquiétude de certains de nos collègue...

…et, si nous ne souhaitons pas multiplier les dispositions floues, nous n’en avons pas moins voté ce matin un amendement de la commission, rectifié pour intégrer une proposition du groupe de l’Union centriste, prévoyant que des pénalités pourront être prononcées à l’encontre d’un organisme ayant « manqué gravement à ses engagements ». Que veut ...

En tant qu’élue de la Seine-Saint-Denis, j’espère bénéficier de la même attention et de la même mansuétude que M. Dallier, car je souhaite insister sur un point sur lequel il me semble qu’il a raison : le programme national de rénovation urbaine, voilà une belle ambition, voilà une priorité, voilà des chantiers essentiels au bien-être de nos co...

Avec l’argent des autres !

Je partage l’analyse qui vient d’être développée par Pierre-Yves Collombat. Toutefois, je voulais vous interpeller, madame la ministre, sur une formule que vous avez utilisée voilà quelques instants, peut-être dans un souci de concision : vous avez suggéré que le dispositif proposé permettrait d’expérimenter la mise en place de loyers très bas,...

Cet amendement vise à proroger la disposition, adoptée dans le cadre du plan de cohésion sociale, consistant à porter de quinze ans à vingt-cinq ans la durée d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux, s’agissant des constructions réalisées jusqu’au 31 décembre 2009. Nous proposons de prolonger l’applica...

Sont-ils si nombreux, madame la ministre, ces organismes « dodus dormants » qui auraient baissé les bras, renonçant à répondre aux attentes de nos concitoyens ? Je ne le crois pas. Dans ma ville de Montreuil, les retards dans la consommation de crédits s’expliquent en effet pour l’essentiel, comme l’a expliqué M. Repentin, par des fouilles arc...

Cet amendement porte sur la taxe sur les logements vacants, qui concerne les agglomérations où persiste un déséquilibre important entre l’offre et la demande des logements. Cette taxe est l’expression d’un volontarisme important, puisqu’elle vise à décourager la vacance prolongée de logements qui seraient immédiatement habitables dans des vill...

Loin de moi, monsieur le président, l’intention de trancher cette question ! Dans un contexte où l’urgence le dispute à la gravité, je ne contesterai pas le plan de sauvetage de Dexia, qui passe, comme cela vient d’être expliqué, par sa renationalisation. Je me bornerai à attirer l’attention sur les difficultés que rencontrent les collectivit...

Monsieur le ministre, quelles mesures entendez-vous prendre pour faciliter l’accès au crédit des collectivités locales ?

Tout à l’heure, lors de l’examen du premier amendement déposé sur l’article 6, M. le rapporteur général a déclaré voir là une salve d’amendements d’appel, comme si ces amendements n’étaient destinés, au fond, qu’à alerter le Gouvernement pour lui permettre de rassurer et de prodiguer de bonnes paroles. De bonnes paroles, nous en avons entendu,...

… aucun élément de nature à nous apporter la certitude que, les mêmes causes produisant les mêmes effets, les erreurs commises dans le passé ne se reproduiront pas, ou que, du moins, nous serons capables de sortir de l’ornière. Il est indispensable d’offrir des garanties aux contribuables. Vous dites : c’est trop compliqué, trop long à mettre ...

Messieurs les ministres, la situation est exceptionnelle : partout, en Amérique, en Europe, en Asie, les gouvernements sont confrontés à l’obligation d’inventer des solutions inédites, forcément complexes et difficiles à mettre au point dans l’urgence. Je ne vous ferai pas l’insulte de penser que le Gouvernement n’envisage que la mobilisation ...