Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Il y a longtemps que vous ne nous aviez pas fait la morale !

Madame la ministre, vous nous avez annoncé tout à l’heure avoir donné aux préfets des consignes concernant la mise en place systématique des commissions de prévention des expulsions locatives. C’est une bonne nouvelle ! Vous allez constater que nous sommes cohérents : avec cet amendement, nous vous proposons de rendre obligatoire la création d...

Mme Dominique Voynet. Pendant la suspension de séance, j’ai eu la surprise de m’entendre dire : « Je n’imaginais pas que vous étiez aussi jacobine ! »

Je confirme ce que j’avais annoncé avant la suspension de séance : je voterai contre ce sous-amendement.

Madame la ministre, je pense que le débat s’est un peu mal engagé. En effet, vous donnez à penser que, dans cet hémicycle, certains seraient favorables à l’humanisation des structures d’hébergement tandis que d’autres y seraient hostiles. Or je pense que nous sommes tous bien d’accord : l’humanisation de ces centres est une priorité, qui appel...

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui permettrait au préfet de modifier d’une façon autoritaire le programme local de l’habitat. Le texte présenté met en effet en place une procédure de dénonciation du PLH au profit du préfet, ce qui conduira à ce qu’un simple arrêté rende automatique la modification du programme local de l’habit...

 « Je vous confirme que, si la situation le nécessite, je ferai appel aux réquisitions » d’immeubles vides cet hiver, avez-vous déclaré, madame la ministre, le 7 novembre 2007 en présentant le plan grand froid destiné à l’accueil des personnes sans abri. « Que les petits propriétaires privés se rassurent, il ne s’agit pas de réquisitionner leur...

Et ça, ce n’est pas un procès personnel ?

Ce qui s’est passé, c’est que M. Hortefeux s’intéressait particulièrement aux élections municipales à Clermont-Ferrand !

Monsieur le président, nous sommes rompus à la rhétorique de M. le rapporteur, qui n’hésite pas à donner des leçons, à reprendre les sénateurs et les sénatrices qu’il estime insuffisamment soucieux du règlement de notre assemblée ou des règles républicaines. Monsieur le rapporteur, vous avez laissé entendre que certains maires, mus par un excè...

J’espère bien qu’en la matière les 36 500 maires de notre pays sont bien des militants ! Sinon, cessons de parler d’« engagement national pour le logement » ou de « mobilisation générale pour le logement » !

Ces deux amendements sont, mot pour mot, identiques !

Ça, c’est un argument !

Chacun l’aura compris, il ne s’agit pas de finasser et de se mettre d’accord sur des réglementations qui vont évoluer au fil du temps ; il s’agit de vous entendre sur un point à nos yeux essentiel : nous voulons être certains que des dispositifs seront mis en place afin d’éviter que les organismes ne soient tentés de vendre à bas prix à des per...

Je n’ai pas dit « bassement » !

Monsieur le président, je transforme cet amendement en un sous-amendement à l’amendement n° 40.

Nous considérons qu’il est important de mettre en place un dispositif permettant de détecter de façon précoce les dérapages d’un syndic. Faut-il attendre qu’il ne paie pas les factures pendant un an pour que la situation puisse être jugée préoccupante ? Nous proposons donc de réduire le délai de douze à six mois. Ainsi, la procédure d’alerte d...

Monsieur le rapporteur, la rhétorique est un art difficile. Permettez-moi de dénoncer la hâte avec laquelle vous m’avez engagée à réexaminer la position que j’ai défendue en présentant l’amendement n° 370. Je vous rappelle les termes de la phrase litigieuse. Nous avions prévu que le représentant de l’État pouvait notifier au président de l’EPC...

En association avec les communes !

Cet amendement vise à instaurer un permis de mise en copropriété afin de lutter contre les ventes à la découpe. Délivré par le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale, le permis de mise en copropriété serait exigé pour toute opération de division par lots d'immeuble d'au moins cinq logements. Le maire ou l...