Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Je le retire, monsieur le président.

Mme la ministre a bien décrit les conditions dans lesquelles on réexamine, à l'issue du délai d'autorisation, les conditions dans lesquelles un chantier peut se poursuivre. Nous avons le choix, me semble-t-il, entre trois hypothèses : soit l'exploitant qui n'a pu engager les travaux dans les délais requis doit présenter un nouveau dossier comp...

Je le retire, monsieur le président.

En prévoyant qu'aucun permis de construire ne peut être accordé avant l'expiration d'un délai de trois mois, nous nous donnons les moyens de prendre connaissance du rapport du commissaire-enquêteur, d'examiner ses conclusions, de prendre en compte ses prescriptions et ses suggestions. Avec la rédaction proposée par notre rapporteur, il me semb...

Nous avons déjà débattu du délai à l'issue duquel les aménagements ou les ouvrages d'une installation nucléaire de base ayant fait l'objet d'une enquête publique pouvaient être construits. Si les travaux ne sont pas engagés à l'issue d'un délai de cinq ans, il paraît raisonnable de ne prévoir aucune prorogation, afin de prendre en compte l'évo...

Je le retire.

Je le retire, monsieur le président, car il est de la même eau que les dizaines d'amendements examinés au sujet de la Haute autorité.

Je regrette que M. le rapporteur se soit rallié si rapidement à l'avis du Gouvernement sur plusieurs amendements du même type. En effet, nous nous situons ici dans la perspective d'accidents graves, et nous ne pouvons nous contenter d'afficher que le fait de réduire ces risques pourrait suffire.

Certes, le risque zéro n'existe pas et l'objectif est toujours de réduire au maximum les risques. Cela étant dit, mentionner ce simple état de fait de la sorte suffit à jeter une ombre sur l'ensemble de ce texte. Quel est niveau de risque acceptable ? Ce n'est pas un sujet technique ; il s'agit quasiment d'un sujet de dissertation de philosoph...

Convenons que l'amendement présenté par le Gouvernement limite la casse. Dans le même temps, je me dois de vous faire remarquer que sa formulation est quelque peu littéraire et modérément contraignante. Quoi qu'il en soit, je vous rappellerai une anecdote à laquelle j'ai déjà fait référence. Pendant des années, la direction générale de la sûr...

Je le retire.

M. Revol nous propose une nouvelle rédaction de cet article, afin de préciser qu'une procédure d'autorisation simplifiée ne pourrait être renouvelée qu'une seule fois, pour des installations destinées à fonctionner pendant une durée inférieure à six mois. Pour ma part, je considère qu'il faut totalement exclure la possibilité d'un dispositif s...

Monsieur le président, pour nous faire gagner du temps, je retire cet amendement, ainsi que les amendements n° 308, 309, 310, 197, 198, 190 et 199. J'ai eu l'occasion à de nombreuses reprises d'argumenter contre la mise en place d'une Haute autorité de sûreté nucléaire indépendante, mais je désespère de faire changer d'avis le Sénat à cette he...

Il ne me paraît pas possible de comparer le comportement d'un exploitant d'une installation nucléaire de base qui ne satisferait pas à ses obligations en matière de transparence avec le chef d'entreprise qui n'établirait pas un compte annuel ou un compte de gestion. Je constate d'ailleurs que l'exemple est assez mal choisi puisque certains chef...

Tout à l'heure, M. le rapporteur a présenté à l'article 5 un amendement visant à réduire le champ des incidents et accidents en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection devant faire l'objet d'une déclaration de l'exploitant dans son rapport annuel. Aux termes de cet amendement, seuls les incidents et accidents soumis à obligation de d...

Cet amendement vise à supprimer le I de l'article 31, afin de prévoir que, en cas d'incident ou d'accident, la déclaration est faite d'emblée, sans délai, par l'exploitant auprès des ministres compétents.

Je reste chiffonnée à l'idée que la Haute autorité de sûreté nucléaire accorde les autorisations et reçoive les déclarations. Je considère que les ministères concernés doivent instruire et éventuellement accorder les autorisations auxquelles sont soumises les activités nucléaires. Je suggère donc la suppression du II de l'article 31.

Je le maintiens, monsieur le président. J'ai bien entendu l'argumentation de M. le rapporteur, mais convenons qu'il y a quelque chose d'étrange à embarrasser la Haute autorité de sûreté nucléaire avec des installations d'une aussi faible puissance. Les inspecteurs des installations classées au titre de la protection de l'environnement, les age...