Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Ces amendements se situent dans le même esprit que les précédents. J'ai le sentiment, à la lecture des différents alinéas de l'article 31, que les agents de la Haute autorité seront chargés à peu près de tout, dans tous les domaines : leur polyvalence et leur ubiquité sont considérables. Il me semble absolument indispensable de laisser l'exer...

S'agissant des amendements n° 205 et 206, l'argumentation est identique à celle qu'a présentée M. Raoul pour l'amendement n° 301 ; simplement, nous décomposons les éléments de la suppression.

Je considère à mon tour qu'il est extrêmement préoccupant d'adopter des dispositions qui seraient exorbitantes du droit commun du travail dans les centrales nucléaires ou, plus généralement, dans les installations nucléaires de base. On peut nous dire, une fois de plus, que nous n'avons pas compris le projet de loi. Or nous avons lu non seulem...

Je souhaiterais juste dire que, si l'argumentation de Mme la ministre est très intéressante et très complète, ses affirmations un peu lapidaires suscitent parfois des réactions de notre part. M. Sido nous dit que les inspecteurs de l'agriculture assurent la médecine du travail dans le monde agricole. Il faut faire attention ! Les inspecteurs d...

Madame la ministre, je suis satisfaite des explications que vous venez de donner. Il est vrai que, à plusieurs reprises, vos réponses nous ont semblé un peu lapidaires et légères. Mais c'est peut-être parce que nous avons nous-mêmes été soucieux d'avancer vite et de ne pas répéter inlassablement les mêmes arguments. Je tenais à le noter.

Comme vous l'aurez compris, je ne voterai pas non plus ce projet de loi relatif à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. J'ai eu l'occasion de m'exprimer longuement hier, un peu moins aujourd'hui, notamment contre la création de la Haute autorité de sûreté nucléaire. Je voudrais citer ici quelques lignes de l'intervention de M...

L'article 1er définit les différents éléments traités par le projet de loi : la sécurité nucléaire et la sûreté nucléaire. Le projet de loi concernant aussi la transparence, il me paraît utile de la définir à son tour.

Oui, monsieur le président.

Je dois dire que je ne comprends toujours pas. Vous venez, madame la ministre, de prononcer cette phrase : « l'État recouvre à la fois le Gouvernement et la Haute autorité. » Or M. Sido a dit que la Haute autorité fait partie intégrante de l'État. Doit-on en déduire que la Haute autorité fait partie intégrante de l'État qui est lui-même composé...

Si on précise que l'État définit la réglementation en matière de sécurité nucléaire, on voit bien qu'il y a un problème de définition du champ respectif de l'État et de la Haute autorité dont les compétences en matière de réglementation sont définies dans un article ultérieur. Par conséquent, l'argumentation qui a été avancée par M. le rapport...

L'amendement de M. Sido a déjà complété la liste des principes qui devaient être garantis en matière de sécurité nucléaire et de transparence. Il me semble justifié, à côté du principe de précaution et du principe d'action préventive, de prévoir que ces activités doivent également respecter les articles 5 et 7 de la Charte de l'environnement à...

La rédaction présentée par l'amendement de M. Sido figurait déjà dans projet de loi déposé sur le bureau du Sénat en 2002. Mon attention a été attirée par la suppression du mot « première » dans la rédaction initiale. Je ne sais si une telle suppression à un sens, mais il conviendrait de préciser que la responsabilité de l'exploitant est bien ...

Non, je le retire, monsieur le président.

Mme Dominique Voynet. Cela vaut pour les sénateurs !

Mme Dominique Voynet. Monsieur le président, madame la ministre, mesdames, messieurs, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est à la transparence et à la sûreté ce que le projet de loi sur l'égalité des chances, examiné jusqu'à hier par notre assemblée, est en réalité à l'égalité.

Curieux destin que celui du projet de loi dont j'ai pris l'initiative en 1998, en tant que ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. J'aurai certainement l'occasion, au cours de nos échanges, de vous exposer les diverses étapes de la réflexion du gouvernement auquel j'ai appartenu et les efforts, partiellement couronnés de...

Ce sous-amendement, vous l'aurez remarqué, ne conforte pas la philosophie de l'amendement de M. le rapporteur, bien au contraire ! Nous considérons que les installations nucléaires de base classées secrètes et, de façon plus générale, les installations nucléaires qui intéressent la défense doivent, autant que faire se peut, respecter les règle...

Vous l'aurez compris, je ne suis pas favorable à un démembrement des moyens de l'État au profit d'une haute autorité administrative indépendante. La Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, qui existe aujourd'hui, se prévaut volontiers du titre d'autorité de sûreté nucléaire. Je considère qu'il peut être effectivemen...

Au cours de la discussion générale, j'ai eu l'occasion de décrire de façon assez approfondie les raisons pour lesquelles je considère qu'il est dangereux que l'État se dessaisisse de ses responsabilités en matière de sûreté nucléaire, notamment en termes de contrôle. Madame la ministre, je ne suis pas convaincue par votre argumentation, et vou...

Vous en conviendrez, la discussion évolue. J'ai lu avec beaucoup d'attention le rapport de la commission, dans lequel sont évoqués les problèmes de personnel, ainsi que le communiqué du conseil des ministres, qui évoquait le transfert total des effectifs de la DGSNR à la Haute autorité, en citant le nombre de postes. On voit donc bien que le d...