Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

De nouveau, il s'agit d'un amendement quelque peu humoristique, au moins dans son premier alinéa. J'attire votre attention sur la rédaction du deuxième alinéa de l'article 2 quater, qui précise que « la Haute autorité de sûreté nucléaire est l'autorité compétente pour assurer l'alerte et l'information des autorités des États tiers ou po...

Il s'agit ici encore d'adoucir la rédaction proposée par l'article 2 quater, en précisant que la représentation française à l'étranger relève d'abord du Gouvernement. La Haute autorité pourrait accompagner celui-ci, mais ne disposerait pas du droit de se voir associée systématiquement à chaque délégation au niveau politique.

Je reviendrai sur deux remarques qui ont été formulées. Tout d'abord, M. le rapporteur a cité plusieurs autorités administratives indépendantes dont les modalités de fonctionnement sont identiques à celles qu'il nous est proposé d'instituer pour la Haute autorité, ce que je veux bien admettre. Toutefois, monsieur Sido, vous en conviendrez ave...

J'ai eu l'occasion, au cours de la discussion générale, de faire état de mes doutes concernant la diversité des membres du collège proposé pour la Haute autorité. En effet, le seul critère qui doit présider à leur nomination est leur compétence dans les domaines de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Or le nucléaire est un tout petit...

L'inamovibilité des membres, l'absence de limite d'âge, l'insuffisance du nombre de membres, sont autant d'éléments qui me paraissent être de nature à jeter un doute sur l'indépendance de la Haute autorité vis-à-vis des exploitants, indépendance dont on est en droit d'attendre qu'elle soit entendue au sens strict.

Monsieur le président, les débats vont décidément très vite, et j'avoue qu'il serait aisé de perdre le fil.

Nous sommes coupables, monsieur le président, puisque, n'exerçant pas tout notre droit à intervention sur les articles et sur les amendements, nous nous exposons nous-mêmes à cette difficulté. Dans la rédaction initiale du texte qui avait été proposée par le Gouvernement, une phrase assez ambiguë a alerté notre rapporteur : « Le mandat des mem...

J'ai bien compris qu'il était très important d'accélérer la discussion et le vote de ce texte par le Parlement pour permettre à certaines personnes dont le nom circule dans les allées du pouvoir d'être nommées au plus tard avant novembre 2006. Il serait néanmoins important de prévoir un âge raisonnable pour la nomination de personnes exerçant ...

Comme je suis extraordinairement timide, monsieur le président, ...

... je laisse le soin à mes collègues de prendre connaissance de cet amendement, qui est d'une totale limpidité et qui est uniquement destiné à les alerter.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est toujours intéressant de lire l'exposé des motifs d'un projet de loi. Celui-ci décrit de façon précise les modalités de prise de décision quand le président de la Haute autorité ne peut réunir le collège, en situation d'urgence. Le texte du projet de loi prévoit bien que le président prend alors les mesures qu'exige la situation et qu'il ...

Nous proposons la suppression de l'article 2 octies, qui précise les modalités de fonctionnement du collège de la Haute autorité de sûreté nucléaire. Comme vous l'aurez noté, mes chers collègues, aux termes de cet article, les membres du collège exercent leurs fonctions sans recevoir d'instruction du Gouvernement. Le principe d'une aut...

La Haute autorité doit assurer son indépendance d'abord et avant tout à l'égard des exploitants. Il est donc tout à fait inutile d'insister à ce point sur l'autonomie par rapport au Gouvernement, alors que les garanties d'indépendance à l'égard des membres de ce « petit monde » de l'industrie nucléaire ne sont, elles, pas réunies.

Cet amendement de repli vise à garantir l'indépendance effective des membres du collège à l'égard des exploitants du secteur qu'ils auront la charge de contrôler. Puisque nous nous intéressons, d'abord et avant tout, à la compétence des membres du collège en matière de radioprotection et de sûreté nucléaire, il est à craindre que ceux-ci aient ...

Comme je vous l'ai dit tout à l'heure, il me semble indispensable d'assurer l'indépendance et l'impartialité des membres du collège. Le texte prévoit que ces derniers établissent une déclaration mentionnant les fonctions qu'ils ont occupées. Il me semble également important de préciser les missions qu'ils ont effectuées et les intérêts qu'ils d...

Mais les enveloppes contenant ces déclarations ne sont sans doute jamais ouvertes, sauf, peut-être, en cas de problèmes. Au demeurant, il ne s'agit pas pour moi d'ennuyer le Conseil constitutionnel avec les déclarations de patrimoine des membres du collège de la Haute autorité de sûreté nucléaire. S'il est peut-être quelque peu exagéré d'impose...

Monsieur le président, je suis un peu déconcertée par le rythme accéléré de nos travaux, même si je m'en réjouis ! Cet amendement est tout simple. En effet, le projet actuel prévoit que les membres du collège mentionnent les intérêts qu'ils détiennent ou ont détenus au cours des deux dernières années précédant leur nomination. Il me semble sou...

Tout à l'heure, nous avons voté majoritairement, mais pas unanimement, un amendement prévoyant le respect du secret professionnel pour les membres du collège. À mon sens, nous devrions instituer la possibilité pour ces derniers d'intervenir lorsqu'ils ont le sentiment qu'un événement grave est en train de se produire ; ils devraient pouvoir ai...

Monsieur le rapporteur, je souhaite répondre à l'une de vos interpellations. Vous avez considéré qu'il était incohérent de proposer la suppression d'un article qui organise l'impartialité et l'indépendance. Je vous répète que nous sommes dans une sorte de dialogue de sourds. Pour ma part, c'est à l'égard des exploitants que je veux mettre en pl...