Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

Monsieur le président, je ne vais pas allonger exagérément nos débats. J'ai eu l'occasion de dire à quel point je trouvais étonnant que la Haute autorité de sûreté nucléaire, qui ne dispose pas de la personnalité morale et qui est irresponsable devant la justice, puisse prendre des décisions aussi lourdes. Or, aux termes du présent article, le ...

C'est un amendement de conséquence. Considérant que la Haute autorité ne doit pas pouvoir agir en justice pour le compte de l'État, les auteurs de cet amendement souhaitent préciser qu'elle a qualité pour saisir le Gouvernement en vue d'une action en justice.

Madame la ministre, vous nous avez expliqué que le Gouvernement allait procéder à une répartition des rôles et des effectifs de la Direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour permettre tant à la Haute autorité d'exercer ses missions qu'au Gouvernement de faire face à ses responsabilités, le tout sans création de post...

Cet amendement est défendu.

Cet amendement est défendu.

Je tiens à revenir sur la réponse de M. le rapporteur au sujet des amendements n° 251 et 252. D'une certaine façon, tous mes doutes quant à l'indépendance effective de la Haute autorité à l'égard des exploitants se trouvent confirmés par votre argumentation, monsieur le rapporteur.

Il est impossible de revenir sur ce qui vient d'être voté, mais permettez-moi quand même, monsieur le président, de dire à M. le rapporteur qu'il y a quelque chose d'émouvant dans sa démonstration de foi inébranlable à l'égard de la qualité des hommes et de la qualité des mécaniques à l'oeuvre ! Je n'ai jamais dit, monsieur le rapporteur, que ...

Cet amendement de repli tend à supprimer le membre de phrase visant à attribuer à la Haute autorité le soin de proposer la part de subvention de l'État à l'IRSN. C'est une des façons de réaffirmer l'indépendance des experts de l'Institut.

M. le rapporteur a évoqué le fait que la Haute autorité pouvait faire appel à d'autres experts.

Fort bien, et encore heureux ! Toutefois, je m'intéresse en cet instant à l'IRSN, qui a été, comme vous l'avez dit, totalement détaché du CEA, pour assurer de la façon la plus limpide possible la séparation entre l'exploitation, l'expertise, la recherche, le contrôle et, comme nous y reviendrons lors de l'examen du titre III, l'information. S...

Où est l'indépendance entre l'expertise et le contrôle ? Il faut impérativement sécuriser le budget de l'IRSN et prévoir que ses avis seront rendus publics, qu'il peut s'autosaisir et que des associations ou des commissions locales d'information peuvent aussi avoir recours au service de l'expert public. Le dispositif proposé, qui garde le cor...

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Monsieur le ministre, vous avez rappelé tout à l'heure le numéro et le contenu des articles du code de l'éducation qui prévoient déjà que l'apprentissage du français est un objectif essentiel de l'école de la République. Lors de la discussion du projet de loi Fillon, nous avons passé des heures à définir le socle des savoirs fondamentaux. Nous...

Au début de cette année, ma fille, confrontée à un garçon qui jetait des papiers par terre, lui a demandé de se lever et de les mettre dans la corbeille. A sa grande surprise, c'est une fille de la classe qui s'est levée pour le faire, en expliquant que, dans son pays, ce sont les filles qui rendent ce genre de service aux garçons.

Lorsque, à la fin de l'année scolaire, le garçon se lèvera et jettera lui-même ses papiers dans la corbeille, ce sera une victoire non seulement pour l'apprentissage et de la maîtrise de la langue française, mais aussi pour l'acquisition des règles de vie en commun en France. Alors, monsieur le ministre, monsieur About, donnez plus de moyens à...

Ce n'est pas notre faute si vous avez voulu réserver la discussion de ces amendements !

Je remercie d'abord M. le ministre d'avoir précisé les intentions du Gouvernement à l'égard de l'inscription sur les listes électorales des résidents non communautaires pour les élections aux chambres de métiers. C'est un premier pas, vous l'aurez compris, mais il nous semble que ce premier pas, pour salutaire qu'il soit, ne peut répondre comp...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, convenons-en, personne n'imagine ici que le recours au CV anonyme soit une solution magique ! Beaucoup d'entre nous ne s'y sont d'ailleurs ralliés qu'après beaucoup d'hésitations. Nous avons en effet le sentiment que le CV anonyme est, comme le testing à l'entrée des boîte...

Je le rappelle, cet amendement tend à insérer un article additionnel avant l'article 5, c'est-à-dire dans une partie du texte consacrée aux moyens à mobiliser pour permettre aux enfants des quartiers en difficulté de bénéficier des meilleures dispositions possibles en matière d'éducation. Monsieur le ministre, votre texte ne comporte en effet ...

Je remercie M. le ministre de cette réponse argumentée, mais je maintiens mon amendement. Monsieur le rapporteur, cela fait plusieurs fois que vous laissez entendre qu'il est totalement déplacé de présenter à nouveau des amendements sur des sujets qui ont été examinés il y a plusieurs dizaines d'heures. Laissez-moi vous dire à mon tour et à no...