Interventions en hémicycle de Dominique Voynet

À mon tour, je voudrais plaider pour l’élection du président. Les compétences de l’établissement public relèvent pour la plupart de l’aménagement. Nous aurions intérêt à adopter, par analogie avec les établissements publics d’aménagement, dont les compétences sont très proches, une élection et non une désignation du président. Cela aurait le ...

En conséquence, je soutiens fermement cet amendement qui prévoit que le directeur général de l’établissement est élu par les membres du conseil d’administration.

Nous l’avons lu et nous avions, semble-t-il, bien raisonné, il y a quinze jours déjà. Cela fait plaisir, les interpellations sur les travées de la gauche ont conduit le Gouvernement à préciser un peu ses positions et les sénateurs ont réagi d’une façon vive et cohérente. Tout a été dit sur ce débat voilà quinze jours. Soit la règle est bonne ...

Cet amendement est défendu.

La tournure prise par le débat à cette heure, notamment son caractère d’improvisation, voire son dilettantisme, me surprend. Ainsi, la compensation de la taxe professionnelle assurée par le STIF à la RATP jusqu’en 2009 représentait, selon le rapport de la commission spéciale, entre 60 millions d’euros et 70 millions d’euros par an. Or nous ven...

Lors de l’examen de l’article précédent, il a été affirmé que la diminution de la compensation due par le STIF à la RATP serait un effet d’aubaine et relèverait de l’enrichissement sans cause. Voilà qui est grave et pénalisant ! Jusqu’à preuve du contraire, la réforme de la taxe professionnelle a été conçue pour alléger les charges des entrepr...

Il s’agit pourtant d’un secteur qui est encouragé par les pouvoirs publics, celui du transport public de voyageurs dans une région peuplée et dense. Jean Desessard a excellemment plaidé tout à l’heure pour que les charges qui pèsent sur le STIF ne handicapent pas le développement du transport public, notamment le développement d’outils nouveau...

Vous répondez, monsieur le rapporteur. C’est M. le secrétaire d'État qui ne répond pas !

Il me semblerait courtois que M. le secrétaire d'État apporte des réponses aux questions que nous avons posées. Quid de la suppression de la phrase qui laissait penser que la loi entrerait en vigueur avant le 1er juillet ? Quel est le sens des paragraphes qui ont été ajoutés ? Que changeront concrètement ces modifications ? Soit elles n...

J’ai écouté avec beaucoup d’intérêt l’explication de M. le secrétaire d’État. Nous pouvons tomber d’accord sur le fait que, une fois la Société du Grand Paris créée, il est souhaitable d’en préciser concrètement la gouvernance. Mais il me semble que les termes utilisés révèlent certaines arrière-pensées, que l’on perçoit même quand rien n’est d...

Là où l’État est présumé efficace, les collectivités locales ne le seraient pas… Là où l’entreprise serait efficace, le service public ne le serait pas… Il n’y a rien de neutre dans le fait d’utiliser ici le langage de l’entreprise privée, le langage de la société anonyme. Alors, on est en droit de s’interroger. Est-ce que la Société du Grand ...

Nous allons évidemment consacrer quelque temps à cet article 8, ce qui nous donnera l’occasion de rappeler le rôle respectif des différents acteurs. M. le rapporteur nous dira sûrement que le projet de loi a déjà beaucoup évolué par rapport au texte du Gouvernement et que la place des élus locaux est désormais un peu moins chichement mesurée q...

Cet amendement vise à redéfinir et à diversifier la composition du conseil de surveillance. Normalement, un EPCI est dirigé par un conseil d’administration qui choisit lui-même son président parmi ses membres. On connaît évidemment la mécanique qui consiste à préparer soigneusement la décision et à faire en sorte que les représentants de l’Éta...

Cet amendement vise à supprimer trois alinéas qui tendent à mettre en place un préfigurateur de l’établissement public de la Société du Grand Paris. Vous nous expliquez, depuis le début de l’examen du texte, que vous vouliez aller vite, être efficaces. Le Gouvernement a d’ailleurs demandé l’application la procédure accélérée. Alors, je l’avoue...

Et je ne comprends pas non plus pourquoi il faudrait procéder par voie législative pour mettre en place une mission de préfiguration, ce qui est banal dans l’administration. Je ne me souviens pas que l’on ait procédé ainsi pour les préfigurateurs des agences régionales de santé. On a simplement nommé, pour chaque région, des personnes chargées ...

En rédigeant l’amendement n° 255, qui vient d’être rejeté, je ne m’étais pas permis d’aller aussi loin que vient de le faire Philippe Dallier parce que j’anticipais les arguments qui me seraient opposés. En effet, aujourd’hui, Paris-Métropole ne représente pas encore toutes les collectivités territoriales intéressées par le projet du Grand Par...

L’article 17 est rédigé d’une façon ambiguë, qui a fait couler beaucoup d’encre et a suscité bien des paroles en commission, et déjà dans cet hémicycle. Je pense notamment à l’interprétation du sens du mot « confiés » : « les lignes, ouvrages et installations mentionnés à l’article 7 sont, après leur réception par le maître d’ouvrage, confiés à...

M. le rapporteur s’est exprimé en faveur de l’amendement présenté par mon collègue David Assouline en expliquant que la présence de deux députés et de deux sénateurs au sein du comité stratégique permettrait une représentation, pour chacune des assemblées, de la majorité et de la minorité. Mais, selon lui, la partie s’annonce plus compliquée po...

… et, de l’autre, on se montre totalement incapable de l’organiser, ne serait-ce qu’à la marge, ne serait-ce que de façon très mesurée, dans les textes de loi. De même que nous confions au Conseil d’État le soin de détailler la composition du conseil de surveillance, nous pourrions convenir que, par principe, la désignation des représentants d...

M. Pozzo di Borgo a bien décrit la mécanique par laquelle, quand on est ou quand on se sent jeune, on veut bouter hors des institutions ceux dont on brigue la place, avant de changer d’avis quelques décennies plus tard. Alors même qu’il a déjà quelques cheveux blancs, David Assouline a le mérite de ne pas avoir encore changé d’avis. Ne nous tr...