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Je souhaite revenir sur l’intervention de M. Fourcade lors de l’examen de l’amendement précédent. Puisque vous ne détestez pas, monsieur le rapporteur, les explications pédagogiques, sans doute souffrirez-vous que je vous rappelle comment se déroule un débat sous l’égide de la Commission nationale du débat public, la CNDP. Quand elle est sais...
Il est totalement banal que des éléments complémentaires soient demandés. Affirmer que le dossier est suffisamment complet pour être soumis au débat – sous réserve qu’à l’occasion du débat les conditions de compatibilité avec le projet de réseau de transport public du Grand Paris soient explicitées pour la bonne information du public – relève n...
Au travers de cet article 1er, on nous raconte une belle histoire : on nous décrit une ambition forte, parfois louable, mais persiste très fortement l’impression que les outils mis en œuvre ne correspondent nullement aux moyens qui permettraient d’aller au-delà du simple énoncé des déclarations de principe posées à cet article. Nous avons le s...
Au premier alinéa de l’article 1er, il est également exposé que le projet de loi « vise à réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux au bénéfice de l’ensemble du territoire national ». Il s’agit là d’un exemple frappant de langue de bois. Comment ferez-vous croire à qui que ce soit que la mise en service d’un métro automatique r...
Après avoir vainement tenté de supprimer l’article 1er, nous proposons, par cet amendement, de le réécrire. Nous souhaitons redéfinir les objectifs de ce texte en insistant sur la nécessaire amélioration de la qualité de vie des habitants, la réduction des inégalités sociales et territoriales ainsi que l’amélioration des équipements et des ser...
Cet amendement vise à modifier les alinéas 1 et 2 de l’article 1er, afin de les mettre en conformité avec le contenu réel du projet de loi. En dépit de votre bonne volonté affichée, monsieur le secrétaire d’État, nous sommes bien loin d’un « projet urbain, social et économique d’intérêt national ». Rien dans ce texte ne pourra malheureusement ...
Monsieur le secrétaire d’État, vous avez expliqué hier que les contrats de développement territorial n’avaient pas pour objet de vider de leur sens et de leurs moyens financiers les contrats de projets, élaborés conjointement par l’État et la région. M. le rapporteur l’a également confirmé, de façon très passionnée. Alors que d’aucuns ont déno...
Mme Bricq et moi-même évoquions à l’instant en aparté quelques hauts faits du passé de M. le rapporteur concernant des contrats passés entre l’État et la région à propos de réseaux de transport public, mais Mme Bricq y reviendra le moment venu. À propos de l’amendement n° 244, je souligne que plusieurs architectes consultés dans le cadre du pr...
Non, pas le nouveau schéma !
Dire que la région d’Île-de-France a été, jusqu’ici, peu associée au processus d’élaboration de ce projet de loi est un euphémisme. En conformité avec ses attributions, le conseil régional d’Île-de-France a pleinement assumé le rôle pilote qui lui incombait dans la construction d’un schéma régional des infrastructures et des transports. Fruit ...
C’est l’arroseur arrosé !
Il faut réveiller vos copains, chers collègues de l’UMP, sinon, nous n’en sortirons jamais !
J’ai hésité à déposer cet amendement, ayant pensé qu’il vous serait aisé de me rétorquer que le projet de loi relatif au Grand Paris respecte les principes fondamentaux de la Constitution et de la Charte de l’environnement qui lui est adossée. Nous serons amenés, dans quelques heures, à examiner l’article 3 de ce texte, qui détaille par le men...
Nous sommes pourtant toujours minoritaires dans cet hémicycle !
M. Jacques Mahéas a rappelé la longue liste des textes qui fondent depuis près de trente ans la légitimité de la région dans le domaine de la politique des transports, et je crois qu’il a bien fait de vous rafraîchir la mémoire ! Depuis deux jours, monsieur le secrétaire d’État, vous essayez désespérément de nous expliquer que, certes, vous re...
Puisque la majorité UMP ne dispose pas ce soir d’une majorité effective dans l’hémicycle et qu’il nous faut voter par scrutin public sur chaque amendement, pourquoi ne suspendrions-nous pas la séance pour reprendre langue avec M. Jean-Paul Huchon, président du conseil régional d’Île-de-France, Mme Cécile Duflot, M. Pierre Laurent, qui sont venu...
Cet amendement tend à répondre à l’attente des urbanistes et architectes qui ont travaillé sur le projet du Grand Paris. En effet, en plus d’éviter un coût supplémentaire dû à l’enfouissement de la ligne de métro, un métro aérien rendra plus agréable le transport des Franciliens qui seraient tentés d’utiliser ce réseau. Cette solution est envi...
Avec cet amendement, nous voulons souligner le fait que le métro automatique ne pourra pas être de « grande capacité ». Tout d’abord, il semble que l’on s’oriente vers un métro à pneus, et non sur rails. Une étude de la direction régionale de l’équipement d’Île-de-France montre que ce métro ne pourra, en conséquence, être relié correctement au...
En fait, M. le rapporteur et M. le secrétaire d'État seraient prêts à émettre un avis favorable sur cet amendement si je le vidais de tout son sens ! Soyons sérieux !
Je n’ai pourtant pas l’impression d’avoir été provocatrice avec cet amendement ! Vous aviez des doutes, monsieur le rapporteur, sur la représentativité du syndicat mixte « Paris-Métropole » ; je ne suis pas revenue sur ce sujet. Vous avez reproché à juste titre à l’amendement de Philippe Dallier de ne pas prévoir explicitement la consultation...