Interventions de Dominique Voynet

Vous bâillonnez le STIF, déjà dépouillé de son patrimoine, avec en point de mire une privatisation de la RATP que l’on peut lire sur certaines lèvres. Vous confiez à la Société du Grand Paris, selon une pratique assimilable à de la vente forcée, la gestion de votre super-réseau, sans mener une évaluation sérieuse des coûts de fonctionnement d’...

Vous décidez, au mépris de l’autonomie des collectivités territoriales, de mettre un terme à la consultation publique sur Arc Express. Voilà des propositions que l’État et la région, je le répète, avaient élaborées ensemble ! Il s’agit bien d’une reprise en main de politiques qui échappent aujourd'hui à l’État. Il apparaît clairement que celu...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, foin des préjugés, des a priori et des idéologies dans cet important débat ! Nous sommes invités à débattre du désarmement nucléaire et de la sécurité de la France sur le fondement d’un rapport d’information, dont il faut noter qu’il n’a été distribué que mercredi dernier,...

Après trois semaines d’examen du présent projet de loi, nous avons finalement l’impression qu’il est constitué de deux textes très différents. Le premier, assez cohérent, même si l’on n’en approuve pas forcément tous les points ni toutes les finalités, est destiné à parachever la carte de l’intercommunalité, à créer les métropoles et les pôles...

… du plaisir !

Certes, monsieur le ministre, un article de loi qui annonce une autre loi n’a rien de nouveau, et cet amendement vise à ce que l’article 35 s’en tienne à prévoir que, dans un délai de douze mois, une autre loi viendra clarifier un sujet qui, à cette heure, demeure particulièrement confus : inutile donc de poser d’ores et déjà des principes qui ...

J’en reviens à mon amendement. Conformément à ce que prônait tout à l’heure M. le ministre et, pour reprendre sa formule « sans inventer l’eau chaude », …

… il a simplement pour objet de renvoyer à plus tard un débat qui, manifestement, n’est pas mûr aujourd'hui.

Cet amendement tend à poser le principe selon lequel la fonction de chef de file serait définie par la voie d’une convention prévoyant les conditions du respect de cette fonction par l’ensemble des collectivités. Le concept de chef de file existe depuis la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, et c’est la droite qui l’a créé. L’alinéa 5 de l’...

Voilà un peu moins d’un an, le Président de la République recevait les conclusions du rapport du comité pour la réforme territoriale. « Il est temps de décider ! », pouvait-on lire à l’époque. « Qui peut douter ? » « Qui peut contester ? » C’est avec ces coups de menton que Nicolas Sarkozy toisait une fois encore les « conservatismes », cette m...

… sans se montrer davantage préoccupé par l’un ou par l’autre, ni comment il pourra faire de sa région une locomotive territoriale alors qu’elle sera par ailleurs privée de la clause générale de compétence. On force le Parlement à signer l’acte de naissance du conseiller territorial tout en lui interdisant de débattre de ses modalités d’électi...

Non ! Au contraire, il va la complexifier. Ce projet de loi apportera-t-il de nouveaux moyens d’action aux élus locaux ?

Non ! Il leur en retirera et rendra leur tâche plus difficile encore. Ce projet de loi permettra-t-il aux citoyens de mieux identifier les responsabilités ?

Évidemment non !

Il ressortira de cet ensemble de textes, forcément illisible pour les citoyens, une architecture brouillonne et un mode de scrutin qui les laissera circonspects. Ce texte apporte-t-il un nouveau souffle à la démocratie ?

Non ! Il comporte des éléments extrêmement préoccupants de recentralisation et un mode de scrutin dont on peut craindre l’inconstitutionnalité. La démocratie, loin de respirer, est étranglée. Ce texte explique-t-il au moins ce que veut le Gouvernement, le grand dessein qui justifie ce grand branle-bas de combat ? À quelques semaines des région...

Pas davantage ! En conséquence, et en réponse aux propos du Président de la République que je rappelais en préambule, j’appelle toutes celles et tous ceux qui sont attachés à la démocratie à ne jamais en douter et même à contester lorsque cela est nécessaire, comme ici, en votant contre ce projet de loi !

a exprimé son accord avec le ministre sur un risque de déclassement de l'Europe, comme l'a illustré le résultat négatif des récentes négociations menées à Copenhague sur le climat. Elle a souligné, sur ce dossier, que l'Union européenne avait été affaiblie par les tensions opposant ses Etats membres dans la phase préalable à la conférence. Elle...

Monsieur le ministre, des milliers de personnes sont en situation d’errance dans mon département, la Seine-Saint-Denis, dont plusieurs centaines à Montreuil, ville dont je suis maire. Parmi ces personnes, généralement issues des diverses communautés Roms, se trouvent de nombreuses familles avec enfants. Chassées de la capitale ou expulsées d’a...

Monsieur le ministre, j’ai veillé à ne pas évoquer le « désengagement de l’État », précisément pour vous épargner les lamentations rituelles et les gimmicks de séance. J’admets tout à fait que l’État a pris une partie du fardeau à sa charge pour ce qui concerne les Roms de Montreuil. Si je souhaitais vous interpeller, c’est parce qu’il m...