Interventions de Dominique Voynet

Monsieur le président, si vous me le permettez, je présenterai en même temps l’amendement n° 68.

Si la France a dû renoncer aux essais nucléaires réels, elle n’en continue pas moins de développer et de moderniser activement son armement nucléaire. C’est donc une pérennisation des armes nucléaires pour une très longue période qui est organisée. Les alinéas visés du rapport annexé à l’article 2 sont relatifs à la panoplie de l’arsenal marit...

La mobilité inhérente au métier de militaire de carrière représente un atout indéniable en termes de ressources humaines. L’acquisition de compétences linguistiques, historiques et culturelles revêt une grande importance. Lors des auditions auxquelles nous avons procédé en commission, l’accent a été très souvent mis sur l’intérêt capital d’une...

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

L’armée française a longtemps fonctionné comme un creuset républicain dans lequel se fondaient toutes les classes sociales. Les Français issus de l’immigration comptaient sur elle pour effacer les préjugés sociaux et culturels dont ils étaient l’objet. La France n’a jamais hésité à faire appel à ceux qui venaient d’Afrique ou d’ailleurs défendr...

Le débat n’est pas facile dans cet hémicycle, dans la mesure où l’on n’y est guère respectueux de la diversité des opinions. J’ai bien compris que j’étais minoritaire sur la dissuasion nucléaire, mais qu’importe ! M. Cambon juge ridicule un amendement…

… visant à insister sur la nécessité d’assurer la diversité des recrutements, qui représente un atout essentiel pour la crédibilité de l’armée aux yeux des jeunes. Monsieur Cambon, l’histoire jugera qui de nous deux est le plus ridicule en l’occurrence. Quoi qu’il en soit, je voudrais que vous renonciez à ce genre d’épithètes tout à fait dégra...

Cela étant dit, les arguments que j’ai employés pour défendre l’amendement précédent valent pour l’amendement n° 73.

Cet amendement ayant le même objet que ceux que j’ai déposés sur l’article 9, j’aurai donc le loisir de développer davantage mon propos lorsque celui-ci viendra en discussion. Le deuxième alinéa du 3.5.4 du rapport annexé comporte une lacune évidente. Comment ne pas évoquer les nombreux exemples de sites militaires cédés par l’État ou restés e...

Certains dossiers ont effectivement relevé de mes responsabilités par le passé. Je puis vous dire que si l’État a la volonté d’être exemplaire, il l’est rarement, faute d’avoir effectué, pour nombre de sites, un diagnostic environnemental, pour des raisons que chacun comprend. Il faudra donc beaucoup de temps et d’argent pour assumer ce lourd h...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, à quoi bon cette séance ? Il nous est demandé d’examiner ce soir un texte important, qui marque, comme toute loi de programmation, nous a dit tout à l’heure le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, u...

Il me revient maintenant de vous convaincre de l’irrecevabilité de ce projet de loi au sens de l’article 44, alinéa 2, du règlement du Sénat. Outre les dispositions relatives à l’extension du secret-défense, sur lesquelles je reviendrai tout à l’heure, deux motifs au moins m’incitent à demander au Gouvernement de revoir sa copie. Premièrement...

Les dispositions de l’article 12 entrent en contradiction avec l’esprit de nos lois fondamentales. Je m’appuie pour le dire sur l’article 16 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, relatif à la séparation des pouvoirs. Que dit-il ? « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoi...

Le secret-défense sera donc utile, en temps de paix, à protéger la délinquance financière, les bénéficiaires de commissions et de rétro-commissions, les bandes organisées en col blanc. Je ne peux pas croire, monsieur le ministre, que tel soit l’objectif du Président de la République et de sa majorité, et j’espère que vous saurez, sur ce point,...

Mme Dominique Voynet. Le Sénat s’honorerait à déclarer irrecevable ce projet de loi qui, vicié dans son principe même, instrument d’une réduction des libertés publiques par l’extension du domaine du secret, exprime si fort la volonté du pouvoir exécutif d’incarner seul toutes les autorités.

Le deuxième alinéa du rapport annexé à l’article 2 précise que la loi de programmation militaire « amorce une réforme profonde des armées, cohérente avec l’évolution de l’environnement international et qui se traduit en particulier par de nouveaux contrats opérationnels ». L’expression « contrats opérationnels » me semble inappropriée. En effet...

a proposé, par son amendement n° 88, de supprimer l'article 9 qui risque de mettre en difficulté les acquéreurs potentiels lorsque les coûts de dépollution réels s'avèreront supérieurs à ceux estimés lors de la vente. Elle a estimé que les collectivités territoriales ne disposaient pas des sommes nécessaires à la dépollution des terrains milita...

présentant son amendement n° 90, a considéré que la dissuasion nucléaire était une stratégie qui s'expliquait dans le contexte de la guerre froide, mais que, aujourd'hui, les menaces étant plus diffuses, la dissuasion ne constituait plus une réponse adéquate.

a évoqué la nécessité de coordonner les démarches de prévention des crises et de médiation au sein même de l'Union européenne.

a relevé que d'autres menaces terroristes visaient plus directement le territoire national. Par ailleurs, elle a estimé que d'autres risques majeurs étaient omis, comme ceux liés aux approvisionnements en eau ou en énergie.