Interventions de Dominique Voynet

a indiqué que son amendement n° 101 visait à supprimer la référence à l'avion A400M en raison des incertitudes actuelles sur l'avenir de ce programme.

a considéré que le recours aux décorations constituait un mauvais substitut à la nécessaire amélioration des conditions de vie et de statut du personnel militaire.

a souligné l'impact de la crise sur la sécurité alimentaire, qui peut conduire certains pays à des changements stratégiques lorsqu'ils sont confrontés à une politique quasi coloniale d'appropriation d'espaces cultivables, comme celles menées par la Corée du Sud ou la Chine, récemment à Madagascar et dans d'autres pays d'Afrique. Elle a déploré ...

Lorsqu’ils sont interrogés individuellement, les parlementaires sont en général unanimes : on légifère trop, de façon bavarde, sans qu’il soit pour autant aisé de discerner la volonté exacte du législateur. Ainsi, madame la ministre, la rédaction présentée par votre projet de loi pour l’article L. 1434-2 du code de la santé publique prévoit qu...

La rédaction présentée par le texte pour l’article L. 1434-5 du code de la santé publique, qui selon M. le rapporteur satisfait l’amendement que j’ai défendu, prévoit en fait que « le schéma régional de prévention – et non le projet régional de santé – inclut notamment des dispositions relatives à la prévention, à la promotion de la santé, à la...

En écoutant François Autain évoquer la situation sanitaire dans les prisons, j’avais le sentiment que j’aurais pu transposer pratiquement mot pour mot son argumentation – privation de liberté mise à part, bien sûr – à l’état de santé des personnes accueillies en situation d’urgence. Nos deux amendements ont pour objet essentiel de mettre l’acc...

Oui, monsieur le président.

Je voudrais revenir brièvement sur les conséquences du rejet de l’amendement n° 1315. Madame la ministre, il sera très compliqué de solliciter l’avis de toutes les collectivités locales, vous avez parfaitement raison de le souligner. Toutefois, vous devez comprendre qu’il était impossible pour le Sénat d’adopter un amendement prévoyant que le...

Madame la ministre, qu’est-ce exactement que la « promotion de la santé » ? Pour moi, il s'agit notamment de la stratégie suivie en matière de prévention et d’éducation, mais quelle est ici la signification spécifique du mot « promotion » ? Promouvoir la santé, cela revient-il à affirmer qu’il vaut mieux être en bonne santé que malade ? J’aur...

Oui, monsieur le président.

Si ça vaut pour les infirmières, ça devrait valoir également pour les médecins !

Nous sommes confrontés à un problème crucial, comme en témoigne la provenance assez diversifiée des amendements en discussion. J’ai tout de même le sentiment que les mesures proposées ne sont pas réellement à la hauteur des difficultés rencontrées sur le terrain. Ce disant, il ne s’agit pas pour moi de donner des leçons : je constate simplemen...

C’est tout vérifié !

Cocorico ! On ne change rien, tout va bien !

La définition des territoires de santé par l’agence régionale de santé conditionnera la répartition de l’offre de soins sur les territoires, aussi bien en milieu hospitalier qu’en médecine ambulatoire, notamment l’accès aux soins de premier recours. Elle conditionnera également la réforme de la carte hospitalière à travers les restructurations ...

Si vous le permettez, monsieur le président, je présenterai ensemble les amendements n° 887 et 888, dont les objets sont similaires.

La rédaction proposée pour l'article L. 1434-14 du code de la santé publique présente une curiosité. S’il est précisé au premier alinéa que « les territoires de santé peuvent être infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux » et qu’est requis l’avis du représentant de l’État dans la région, il n’est en revanche nullement fait mention de la néce...

... alors que celui des présidents de conseil général est sollicité. Bien sûr, on pourra m’objecter que le conseil régional n’est pas véritablement compétent dans le domaine de la santé.

Pourtant, même si cela ne relève pas directement de sa compétence, la région intervient dans de nombreux domaines, qui ont un impact sur l’organisation du système de santé, ...

... en matière tant d’offres de soins et d’accès aux soins que de santé publique ou de formation. Cet amendement, qui prévoit l’avis des présidents de conseil régional, est de nature à corriger cet oubli et à rétablir un parallélisme des formes avec les présidents de conseil général. L'amendement n° 888 tend à insérer la même précision, mais ...