Après avoir rappelé les principales étapes de la carrière universitaire et professionnelle, ainsi que les fonctions actuelles de M. Christian de Boissieu, M. Josselin de Rohan, président, a indiqué que cette audition s'inscrivait dans le cadre des auditions menées actuellement par la commission sur les conséquences de la crise économique et financière en matière de sécurité et de défense. Il a notamment souhaité avoir un éclairage sur les conséquences prévisibles de la crise sur le budget de la défense, la restructuration des industries militaires et la construction de l'Europe de la défense.

a indiqué en préambule qu'il venait de co-rédiger, avec M. Philippe Esper, président du conseil économique de la défense et d'autres auteurs, un ouvrage collectif intitulé « Eurodéfense : pour une relance de l'Europe de la défense », qui suggère que la France, avec d'autres pays européens qui le souhaitent et le peuvent, prenne des initiatives fortes en matière de construction d'une Europe de la défense, dans l'esprit du modèle de la monnaie unique, cette comparaison ayant toutefois ses limites.

Il a précisé qu'il considérait que la réintégration pleine et entière de la France au sein des structures militaires de l'Alliance atlantique n'était pas contradictoire avec la relance de l'Europe de la défense, les deux démarches étant à ses yeux complémentaires.

a, dans un premier temps, estimé que, face aux nouveaux défis auxquels l'Union européenne était confrontée, une évolution « au fil de l'eau » entraînerait inexorablement une perte progressive d'influence de l'Europe sur les questions de sécurité et de défense dans un monde multipolaire.

Il a cité l'exemple de l'énergie, en indiquant que le véritable problème de l'Europe n'était pas celui de son indépendance énergétique vis-à-vis de l'extérieur, celle-ci étant impossible puisqu'elle importe près de 70 % de son énergie, mais celui de la sécurité de ses approvisionnements, ce qui soulève la question des relations de l'Union européenne et de l'OTAN avec la Russie et les Etats « tampons » comme l'Ukraine et de la sécurisation des voies d'approvisionnement maritimes du gaz naturel liquéfié et du pétrole, à l'image de l'opération Atalante de lutte contre la piraterie maritime au large des côtes somaliennes.

Il a également souligné l'importance de définir une véritable politique européenne de l'énergie et de l'environnement, sur la base du paquet « énergie climat » adopté sous présidence française de l'Union européenne en décembre 2008, tout en estimant que la position ambiguë actuelle de l'Allemagne sur le nucléaire ne pourrait se clarifier au mieux, et sans aucune certitude, qu'à l'issue des élections législatives de l'automne prochain. De même, la nouvelle administration américaine a donné des signes encourageants de changement de sa politique dans ce domaine. Toutefois, ces progrès importants ne donnent pas les réponses en matière de sécurité d'approvisionnement.

Concernant la défense, il a indiqué que l'un des nouveaux défis auxquels l'Europe était confrontée tenait à la montée en puissance des dépenses militaires dans les grands pays émergents. Il a rappelé que le budget de la défense au regard du PIB représentait 2 % en Chine, 2,6 % en Inde, 3,6 % en Russie, contre 4 % aux Etats-Unis d'Amérique et 8,4 % pour Israël, alors que les pays de l'Union européenne ne consacrent en moyenne que 1,7 % de leur PIB à la défense, avec de forts écarts entre les pays, avec d'un côté la France et le Royaume-Uni, qui consacrent environ 2 % de leur PIB aux dépenses militaires, et d'autres comme l'Allemagne, où le budget de la défense est de l'ordre de 1 % du PIB.

Il a estimé que la crise économique actuelle risquait de renforcer l'écart entre, d'une part, les Etats-Unis et les puissances émergentes, et, d'autre part, l'Europe, dont les Etats pourraient être tentés de réduire leurs dépenses militaires.

Il a cité, à cet égard, le cas des dépenses de recherches et de technologies en matière militaire, où l'on constate un rapport de 1 à 6, voire de 1 à 10, entre l'Europe et les Etats-Unis.

Il s'est félicité, à cet égard, que la France ait choisi de mettre son budget de la défense « sous enveloppe », en consacrant la totalité des économies réalisées sur les dépenses de fonctionnement aux dépenses d'investissement.

a, dans un deuxième temps, estimé que la crise économique actuelle devrait être l'occasion de relancer l'Europe de la défense.

Il a indiqué que la crise économique, qui était loin d'être achevée, conduisait à court terme les Etats à laisser filer leurs déficits budgétaires et leurs dettes publiques, le cas le plus emblématique étant celui des Etats-Unis, avec un déficit du budget fédéral passant de 3 % en 2008 à 14 % du PIB en 2009, soit une hausse de 11 % du PIB en une seule année, avec un plan de relance de l'ordre de 800 milliards de dollars représentant environ 5 % du PIB américain.

Il a indiqué que, en comparaison, les plans de relance des pays européens étaient en retrait, de l'ordre de 2 % du PIB, ce qui s'explique principalement par le fait que la dette publique ne représentait avant la crise que 40 % du PIB aux Etats-Unis, pour le budget fédéral, alors qu'elle était de l'ordre de 60 % du PIB dans l'Union européenne, et même de 66 % en France.

Il a également rappelé que les Etats-Unis étaient davantage touchés par la crise, que les banques américaines étaient dans une situation plus délicate que les banques françaises et que ce pays disposait de l'avantage de pouvoir financer son déficit dans sa propre monnaie grâce au « privilège exorbitant du dollar ».

Il a estimé que la question qui se pose actuellement est de savoir quelle sera la stratégie de sortie de crise qui sera mise en oeuvre dans deux ou trois ans lorsque les effets de la crise actuelle se seront atténués, notamment en matière de réduction des déficits et des dettes publics, ce qui soulève la question de la réversibilité des dépenses publiques.

A cet égard, il a souligné l'intérêt de la mutualisation des dépenses militaires et des rapprochements des industries de défense des pays européens à un moment où les économies européennes devront rechercher une forte décélération des dépenses engagées pendant la crise. La stratégie de sortie de crise pourra également mieux exploiter les partages capacitaires notamment pour les opérations extérieures.

Estimant que la crise actuelle allait précipiter un certain nombre de restructurations des industries de défense, il s'est montré toutefois prudent sur l'émergence d'une véritable industrie européenne de défense, à l'exception de EADS, en mentionnant les difficultés rencontrées en matière navale.

Il a considéré que si le couple franco-allemand fonctionnait bien au niveau macro-économique, comme l'illustrait le projet conjoint présenté lors du sommet du G20, il subsistait d'importantes divergences aux niveaux microéconomique et industriel, à l'image de la sortie brutale de Siemens du groupe Areva ou des difficultés rencontrées en matière de transport ferroviaire.

Il a estimé que, malgré la création d'institutions comme l'Agence européenne de défense ou l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAR), qui jouent un rôle plus formel qu'opérationnel et dont les moyens sont limités, la création d'une véritable industrie européenne de la défense restait encore loin d'être achevée.

s'est aussi déclaré partisan d'un « Small Business Act » européen applicable au secteur de la défense, afin de renforcer le tissu de PME qui jouent souvent un rôle important de sous-traitant des industries de défense.

Il a également indiqué que, face aux marges de manoeuvres budgétaires contraintes, une réflexion avait été menée au sein du conseil économique de défense sur l'externalisation de certaines dépenses et les partenariats publics/privés, au regard notamment de l'expérience britannique, mais que cette formule n'offrait pas un « remède-miracle » et qu'elle soulevait une série de difficultés.

a estimé, en conclusion, que la crise économique actuelle devrait servir d'aiguillon pour relancer l'Europe de la défense.

Il a présenté le projet d'« Eurodéfense », qui repose sur le concept des « coopérations structurées permanentes » en matière de défense, introduit par le traité de Lisbonne, tout en précisant que les rédacteurs de ce projet avaient volontairement laissé de côté la question des critères, notamment capacitaires, pour en devenir membre, afin de ne pas sous-estimer l'importance des critères d'ordre politique.

Partant de l'idée que la construction d'une Europe de la défense à vingt-sept Etats membres serait illusoire, M. Christian de Boissieu a défendu le projet d'une initiative de la France, ouverte à tous les pays européens qui le souhaitent et le peuvent, sans exclusive, visant à faire progresser la politique européenne de sécurité et de défense.

Il a indiqué que le concept d'une Europe de la défense « à géométrie variable » avait déjà été évoqué au moment de la présidence française de l'Union européenne, mais que, à l'époque, les autorités françaises craignaient que cette initiative suscite des divisions entre les Etats membres et qu'elles n'avaient donc pas retenu cette suggestion.

Puis un débat s'est ouvert au sein de la commission.

a souligné l'impact de la crise sur la sécurité alimentaire, qui peut conduire certains pays à des changements stratégiques lorsqu'ils sont confrontés à une politique quasi coloniale d'appropriation d'espaces cultivables, comme celles menées par la Corée du Sud ou la Chine, récemment à Madagascar et dans d'autres pays d'Afrique. Elle a déploré que cette crise aggrave de multiples déséquilibres, mais ne permette pas d'accélérer la constitution de l'Europe de la défense, en suscitant des solutions politiques rapides.

Constatant que jusqu'à présent on avait eu recours à des formes de financements innovants comme les partenariats public-privé (PPP), elle s'est interrogée sur l'impact que cette crise aura inévitablement sur les industries de défense, et a souhaité savoir quels seraient les programmes étalés ou différés, et quelles seraient les priorités retenues par le ministère de la défense dans ses actions : entraînement des hommes ou maintien en condition opérationnelle des matériels. Contrairement à la situation prévalant aux Etats-Unis, elle a déploré qu'existe en Europe un fort cloisonnement entre les acteurs privés et publics, notamment dans les domaines de l'énergie et de la défense. Elle a rappelé que les acteurs privés américains étaient très en avance sur leurs homologues européens en matière d'économie d'énergie, alors que les gouvernements européens s'étaient engagés depuis longtemps déjà dans le protocole de Kyoto. Elle a donc souhaité que certains outils d'excellence européens soient partagés avec l'industrie privée, comme le laser mégajoule.

a évoqué les échos pessimistes répandus sur l'avenir de l'économie britannique. La valeur de la livre a chuté de 30 %, le budget connaît une forte contraction de ses recettes et l'endettement de ce pays a connu un accroissement spectaculaire. Il a souhaité savoir si ces mauvais indicateurs étaient de nature à affecter l'effort de défense britannique.

a souligné que cette crise devrait conduire les Etats à mutualiser et à renforcer leurs coopérations, notamment en matière de défense. Il s'est interrogé sur le point de savoir si la crise pouvait être un facteur favorable à un désarmement global et progressif justifié par la baisse des ressources, à l'instar de ce que le président Obama avait évoqué en matière nucléaire.

a souligné que l'avion de combat de dernière génération qu'est le Rafale est désormais achevé et s'est donc interrogé sur l'avenir de l'industrie aéronautique militaire européenne. Il a rappelé que la préparation d'un avion de nouvelle génération réclamait un délai de dix à quinze ans, et qu'il conviendrait donc de lancer dès aujourd'hui les études sur ce futur appareil. Il a constaté que l'industrie militaire aéronautique européenne est désormais limitée à deux pays, la Suède et la France, mais que seule la France est en mesure de concevoir un avion spécifiquement européen dont la conception et la technologie ne dépendent pas des Etats-Unis. Dans ce contexte, il s'est inquiété de la capacité, pour l'Europe à 27, de dégager les moyens suffisants en matière de recherche et développement de défense, et a craint que le marché ne soit totalement dominé, dans un avenir proche, par les productions américaines, brésiliennes, russes et, ultérieurement, chinoises.

En réponse, M. Christian de Boissieu a indiqué que :

- la sécurité alimentaire des pays les plus pauvres, clairement identifiée comme l'une des nouvelles menaces, avait été fortement mise à mal par la flambée des prix des matières premières en 2008 ; le retour des prix à un niveau plus raisonnable ne règle en rien ce problème majeur, qui risque d'affecter durablement les populations les plus démunies partout dans le monde. La libre circulation de ces produits, comme d'autres, comporte une dimension de sécurité et de défense ;

- l'Europe de la défense ne semble pas bénéficier de la crise, ce qui est regrettable. Ce thème figurait pourtant parmi les priorités de la PFUE (présidence française de l'Union européenne), mais peu de résultats concrets ont été obtenus, à la différence des réussites en matière de règlement de la crise bancaire ou d'adoption du paquet « énergie-climat ». On constate que la présidence tchèque de l'Union européenne, tout comme la future présidence suédoise, ne s'intéressent guère aux problèmes de défense ; cette atonie montre bien que seule une initiative volontariste peut contrebalancer une tendance qualifiée par le Conseil économique de défense de « fil de l'eau » des gouvernements qui conduit à terme à une dépendance de l'Europe vis-à-vis des Etats-Unis ;

- la recherche et la technologie de défense bénéficient respectivement aux Etats-Unis et en Europe de sommes évoluant d'un ratio de six à un ; outre cette abondance financière, les industries américaines sont très souvent duales, ce qui favorise leur développement. En revanche, ce caractère est largement absent d'Europe, où le secteur privé privilégie son développement à court terme, sacrifiant ainsi les dépenses de recherche et de développement, productives à long terme. Les priorités européennes définies à Lisbonne en matière de développement technologique n'ont pas été respectées, notamment du fait de la faiblesse des investissements privés. On ne peut que déplorer que l'Europe ne sache pas préparer la future sortie de crise par un effort plus marqué dans ce domaine ; le ratio de recherche et développement français (tous secteurs confondus) est de 2,2 % alors que l'objectif défini à Lisbonne était de 3 % dont 2 % de recherche et développement provenant du secteur privé ;

- le Royaume-Uni traverse effectivement une grave crise économique et financière, marquée par une importante détérioration de la situation de ses banques et une crise immobilière. Le cours de la livre a beaucoup chuté, alors que la Grande-Bretagne, avec 10 % des échanges extérieurs, constitue le deuxième partenaire commercial de la France, après l'Allemagne. Cette chute de la livre ainsi que la probable chute du dollar consécutive aux nombreux déficits américains, constitueront un lourd handicap pour l'industrie de défense française, qui produit dans une monnaie forte, l'euro. Cependant le Royaume-Uni bénéficie d'importants facteurs de réactivité. Il est probable que ce pays ne rejoindra pas la zone euro, à un moment où la monnaie européenne s'affirme face au dollar. Il en va de même pour les pays d'Europe centrale et orientale qui traversent d'importantes difficultés économiques et n'ont pas non plus intérêt à rejoindre trop vite l'euro ;

- l'instabilité du monde réduit à néant les éventuels dividendes de la paix : si les Etats-Unis se retirent progressivement d'Irak, c'est pour renforcer leur présence en Afghanistan. Ainsi de nouveaux risques, de nouvelles menaces se font jour avec la crise, ce qui devrait conduire les pays européens dans un contexte budgétaire contraint à mutualiser leurs efforts de défense et leurs politiques énergétiques. Cette dernière perspective semble très improbable, notamment du fait des désaccords sur l'emploi de l'énergie nucléaire ;

- il est patent que l'Europe n'associe pas ses compétences pour développer en commun l'appareil successeur du Rafale. Comme l'avait proposé le conseil économique de la défense dans son précédent rapport, une amélioration pourrait peut-être être obtenue, en France, par une meilleure articulation entre l'état-major, la DGA et les industries aéronautiques. Dans les quinze ans à venir, la Chine développera sa propre industrie aéronautique et pourra proposer à la vente des équipements militaires.

s'est inquiété que, à l'image de l'industrie aéronautique française incarnée par l'entreprise Dassault, et seule de son espèce dans l'ensemble européen, l'industrie navale ne suive la même voie, comme en témoigne l'absence de décision quant à la construction d'un deuxième porte-avions.

En réponse, M. Christian de Boissieu a indiqué que :

- la constitution d'une « EADS » navale est évoquée depuis deux ou trois ans, sans aucune suite concrète, car les discussions entreprises entre la France, l'Italie et le Royaume-Uni ont mis à jour leur division en la matière ;

- seul un volontarisme politique pourrait faire progresser l'Europe de la défense ; il conviendrait de renforcer les rôles joués par l'OCCAR (organisation conjointe de coopération en matière d'armement) et par l'AED (agence européenne de défense), mais certains pays européens considèrent avec méfiance cette perspective, en l'interprétant comme une volonté d'affaiblir l'OTAN et les Etats-Unis. Le président Obama a pourtant récemment souligné que tout renforcement de l'Europe de la défense serait de nature à renforcer également l'OTAN, mais cette affirmation ne s'est pas encore imposée ;

- vouloir avancer à vingt-sept en matière de défense conduirait à un blocage de ce processus. Il faut compter sur un « noyau dur » ouvert aux pays qui le voudraient et le pourraient.

a fait valoir que seule une initiative franco-allemande était de nature à renforcer l'Europe de la défense, à laquelle le Royaume-Uni oppose un refus politique, alors même que ce pays a le premier budget de défense européen et que les coopérations bilatérales marchent. Ainsi l'accord franco-allemand est une condition nécessaire, mais non suffisante, et aucune initiative de ce genre ne pourrait être prise avant les élections législatives allemandes de l'automne prochain.

a esquissé un parallèle avec la crise bancaire, dont seule l'extrême gravité avait permis de renforcer enfin l'Eurogroupe ; il a estimé que seule une crise sécuritaire majeure (par ailleurs non souhaitable !) pourrait provoquer le saut qualitatif nécessaire au renforcement des liens européens en matière de défense.