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1188 interventions trouvées.

s'est étonné des justifications avancées par le chargé d'affaires à l'appui des activités conduites par l'Iran dans le domaine nucléaire, compte tenu notamment des possibilités offertes par l'exploitation de considérables réserves en pétrole et en gaz. Elle a également rappelé qu'alors en charge de l'environnement au sein du Gouvernement frança...

se référant au vote imminent, par le Parlement européen, de la directive dite « Bolkestein », a rappelé que ce texte avait été qualifié de « déséquilibré » par la ministre elle-même, lors du dernier conseil « marché intérieur ». Elle s'est demandée si les dérogations au principe du pays d'origine ainsi que les possibilités, pour chacun des Etat...

Les sénateurs Verts sont unanimes pour considérer que le texte qui nous est proposé ne répond pas aux attentes de la profession agricole dans sa diversité, tant en France que sur le reste de la planète. Pour justifier notre vote négatif, je voudrais rappeler trois éléments principaux. Tout d'abord, l'extension du certificat d'obtention végéta...

s'est déclarée préoccupée face à l'évolution de notre doctrine qui lui a semblé s'écarter de la notion stricte de dissuasion pour s'orienter vers une logique d'emploi. Elle a mis en garde contre l'élargissement des hypothèses auxquelles devait répondre la dissuasion nucléaire. Elle a rappelé que l'intervention américaine en Irak avait pour just...

Monsieur le ministre, ma question concerne les conditions d'accès aux informations concernant les études de toxicologie menées par les entreprises fabriquant des semences OGM. Dans un avis rendu le 8 avril 2005, la commission d'accès aux documents administratifs, afin d'arbitrer le caractère confidentiel des informations détenues par ces entre...

Monsieur le ministre, je vous excuse bien volontiers puisque vous étiez voilà peu de temps encore dans l'avion qui vous ramenait de Hong Kong, mais ma question ne concernait pas les dossiers de demandes d'autorisation d'OGM. La législation communautaire est claire en la matière et les entreprises ont le droit de protéger des données qui pourrai...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, se prononcer sur les crédits de la défense, c'est porter une appréciation sur la situation des conflits qui menacent la sécurité des peuples, évaluer les risques de conflits et les facteurs de paix, faire des choix d'avenir pour garantir la sécurité de notre continent et de notre p...

... d'autant qu'elle n'a guère été l'objet de critiques au cours de la campagne référendaire. Il s'agit d'intervenir d'une voix plus forte en faveur de la prévention et de la résolution des conflits, d'une capacité commune d'intervention sur le terrain, pour assurer la protection des plus faibles sans dépendre du seul bon vouloir du gouverneme...

Le redéploiement des crédits du Conservatoire du littoral à hauteur de 7, 4 millions d'euros au profit de la stratégie nationale pour la biodiversité, rendu possible par l'affectation de recettes fiscales pérennes au Conservatoire, me paraît justifié. Je ne trouve pas juste, en revanche, d'invoquer un argument de pure technique budgétaire pour...

Tout à l'heure, j'ai retiré mon amendement, parce qu'il avait déjà porté ses fruits : il était destiné à alerter la Haute Assemblée sur l'ampleur des besoins ; la discussion qui vient d'avoir lieu l'a d'ailleurs démontrée. On prend aux pauvres pour habiller les très pauvres et on néglige les engagements qui ont été pris à l'égard des uns ou de...

On ne peut pas invoquer la dérive budgétaire, car on n'est même pas dans l'épaisseur du trait : 0, 23 % du budget de l'État ! Convenons que le budget comporte des marges d'économies bien supérieures. Nous n'avons pas à reconduire les crédits à l'identique, ministère par ministère, mission par mission. Nous devons aussi pouvoir redéployer des cr...

Cet amendement est identique au précédent et mon argumentation sera donc proche de celle de M. Bizet, rapporteur pour avis, mais je tiens à faire le point sur la crédibilité des engagements français en matière de lutte contre les changements climatiques. La loi du 19 février 2001 qui a, à la fois, considéré comme une priorité nationale la lutt...

M. Arthuis s'est exprimé en termes directs. Il est vrai qu'il faut savoir investir un peu pour gagner beaucoup et, s'agissant de ce dossier en particulier, le retour sur investissement peut être très avantageux. Cela étant, personne dans cet hémicycle ne songe à utiliser l'argent public avec légèreté. Pour ma part, je suis tout à fait favorabl...