Questions de Dominique Voynet

Expulsions

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adressait à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, mais il n'est pas parmi nous ! (Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) M. Roland Courteau. Il n'est jamais là ! M. René-Pierre Signé. Il n'aime pas le Sénat ! M. Jean-Pierre Sueur. Il ne vient jamais au Sénat, ce n'est pas normal ! Mme Dominique Voy...

Le droit de choisir entre madame et mademoiselle

Mme Dominique Voynet souhaite attirer l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur la persistance dans les documents administratifs d'une appellation différenciée pour les femmes, entre « madame » et « mademoiselle », que bien des intéressées jugent discriminatoire : elle affiche en effet leur situation matrimoniale alors que tous les hom...

Interdiction des bombes à sous-munitions

Mme Dominique Voynet souhaite attirer à nouveau l'attention de Mme la ministre de la défense sur les désastres provoqués par l'usage des bombes à sous-munitions, et sur la nécessité d'en interdire la production, la commercialisation et l'usage. Sollicitée en vain sur cette question au cours de l'examen au Sénat du budget de son ministère, le 8 décembre 2005, Mme la ministre de la défense a rép...

Situation du site du fort d'Aubervilliers

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le Premier ministre sur la situation du site du fort d'Aubervilliers, toujours classé comme site pollué de niveau A par l'ANDRA, c'est-à-dire comme présentant un risque pour la santé ou l'environnement identifié par la puissance publique. Depuis 1969, date de cession du domaine militaire du fort d'Aubervilliers entre le ministère de la défense, le ...

États généraux de la lutte contre l'alcoolisme

Mme Dominique Voynet souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur l'état d'avancement du projet « d'états généraux de la lutte contre l'alcoolisme » et sur la composition des comités de pilotage qui les animeront. Suite au rapport Chabalier interpellant sur l'insuffisance des politiques publiques en matière de prévention de l'alcoolisme et de suivi des mala...

Projet de réacteur EPR en Finlande

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le retard pris dans la construction du réacteur EPR finlandais Olkiluoto 3 dont la conception au regard des problèmes techniques rencontrés (soudures de la cuve, porosité du béton utilisé pour la dalle...) et le financement, avec la garantie singulière de 610 millions d'euros accordée pa...

Devenir du projet autoroutier « variante Sud-Vigueirat »

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur le projet autoroutier « variante Sud-Vigueirat ». Ce projet prévoit d'assurer une liaison autoroutière sur l'A 54 entre le péage de Saint-Martin-de-Crau et le péage d'Arles, alors qu'il avait déjà fait l'objet d'une étude de la DDE, puis d'un abandon en 1996 au motif qu'il ét...

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'urgence pour la France d'harmoniser son droit interne au statut de la Cour pénale internationale. Quatre ans après l'adoption par la France de la loi de « coopération avec la CPI », le second volet de la loi d'adaptation n'est toujours pas adopté. Il est plus que jamais nécessaire d'intégrer les di...

Projet d'ouverture des travaux miniers de la mine de Camp Caïman en Guyane

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le projet d'ouverture des travaux miniers de la mine de Camp Caïman en Guyane. Une enquête publique est en cours en Guyane, après la concession minière accordée par le gouvernement Raffarin en 2004 pour une durée de 25 ans. Ce projet industriel, financé à 30 % par les exonérations fiscales ...

Pollution potentielle du site du parc de la Poudrerie à Sevran

Mme Dominique Voynet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les responsabilités de son ministère quant à la pollution potentielle du site du parc de la Poudrerie à Sevran. Ce site utilisé pendant un siècle par son ministère comme lieu de fabrication de poudres et de différents produits toxiques, et ayant notamment été bombardé comme site militaire stratégique, a été ...

Projet d'orpaillage à échelle industrielle en Guyane

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie sur la demande de défiscalisation, à hauteur de 26,3 millions d'euros, de la société CBJ Caïman destinée à financer 22,9 % de son projet d'orpaillage à échelle industrielle sur le site dit « Camp Caïman » de la montagne de Kaw en Guyane. Conformément aux articles 199 undecies B II 1 et 217 undecies III du code géné...

Carte européenne d'assurance maladie pour les résidents des POM

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur l'impossibilité pour les résidents français des POM, et notamment ceux de Polynésie, d'obtenir une carte européenne d'assurance maladie et par conséquent sur la difficulté pour eux de bénéficier d'une couverture sociale lors de leur voyage dans la communauté. En effet c'est ce qui ressor...

Démantèlement du porte-avions le Clemenceau

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de la défense sur les dangers liés au démantèlement du porte-avions le Clemenceau. Le Clemenceau, construit dans les années 1950, contient une importante quantité de matériaux dangereux, et en particulier de l'amiante... 160 tonnes, d'après le ministère de la défense ; plus de 500 tonnes, d'après la société chargée d'une première décon...

Risque d'homologation précipitée du « Poncho-Maïs »

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'instruction à marche forcée du dossier de la clothianidine, commercialisée sous le nom de « Poncho maïs » par la forme Bayer, et qui laisse présager une décision d'homologation précipitée. Elle rappelle qu'il s'agit d'un produit aussi dangereux que l'imidaclopride qui a, lui, été interdit par son pr...

Droits à la retraite des objecteurs de conscience

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales sur la prise en compte de l'ancienneté acquise, au cours du service national en tant qu'objecteurs de conscience, des agents statutaires des chambres de métiers, qui ont effectué leur service national après la promulgation de la loi n° 83-605 d...

Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conditions d'accès aux informations concernant les études de toxicologie menées par les entreprises fabriquant des semences OGM. Dans un avis rendu le 8 avril 2005, la commission d'accès aux documents administratifs, afin d'arbitrer le caractère confidentiel des informations détenues par ces entre...

Maintien des garanties instaurées par la loi littoral, notamment autour des lacs

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer sur les conséquences de la modification de l'article L. 145-1 du code de l'urbanisme par la loi du 23 février 2005, relative au développement des territoires ruraux, qui doivent être précisées par un décret d'application, en cours de rédaction. En réponse à la question d'un parle...

Propos xénophobes sur « Radio Contact » émettant en Guadeloupe

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur les inquiétudes suscitées par la campagne de lynchage médiatique qui se poursuit sur certaines ondes en Guadeloupe, où les dérapages verbaux à l'encontre des Haïtiens se multiplient à longueur d'antenne. Depuis plusieurs mois, une radio privée, « Radio Contact », émet...

Revalorisation de l'indemnité de déplacement des masseurs-kinésithérapeutes

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de la santé et des solidarités sur la réforme de la nomenclature et la revalorisation de l'indemnité de déplacement (FD) des masseurs-kinésithérapeutes et rééducateurs. Le décret du 27 juin 2000 a instauré une nouvelle nomenclature en cinq étapes, échelonnées jusqu'en 2006. Le deuxième trimestre de 2005 est déjà terminé et seule la prem...

Aide à EDF ou RTE pour l'installation dans le Nord Cotentin du projet de réacteur nucléaire EPR

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre délégué à l'industrie concernant les annonces faites par les élus du conseil général de la Manche lors du choix par le Gouvernement de l'emplacement pour le projet d'installation de réacteur nucléaire « EPR » sur le site de Flamanville. En effet, à cette occasion le conseil général a manifesté le souhait d'aider EDF ou RTE au moyen d'un...