Questions de Dominique Voynet

Iran

Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et européennes. Les électeurs iraniens ont massivement participé à l'élection présidentielle du 12 juin. Mahmoud Ahmadinejad, soutenu par le Guide suprême de la révolution et par les fractions les plus conservatrices de la République islamique, a été proclamé vainqueur. Les soupçons de fraude massive, corroborés par de nombreuse...

Disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme et sur les conclusions de la « commission d'enquête sur les évènements survenus en République du Tchad du 28 janvier au 8 février dernier et leurs conséquences ». En février 2008, lors de l'attaque de la capitale tchadienne par des gr...

Suppressions de postes d'enseignant dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants intervenant dans les réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED). Les suppressions de postes d'enseignants annoncées par le Gouvernement et confirmées par le projet de loi de finances 2009 suscitent depuis plusieurs mois la légitime inquiétude des professionnel...

Avenir de l'enseignement des sciences économiques et sociales

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'inquiétude des enseignants de sciences économiques et sociales quant à l'avenir de leur discipline et aux modalités de son enseignement. Depuis quelques années, le débat public voit se multiplier les prises de position très hostiles, venant en particulier des milieux patronaux, contre l'enseignement des s...

Instructions judiciaires impliquant des agents des forces de police

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'instruction judiciaire relative au décès, le 27 octobre 2005, de deux adolescents à Clichy-sous-Bois dans un transformateur électrique. Ils n'avaient commis aucune infraction. Après ce drame, plusieurs communes de Seine-Saint-Denis et, plus largement, des banlieues de notre pays, avaient été frap...

Application dans le temps de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables concernant l'application dans le temps de l'article L. 480-13 du code de l'urbanisme tel qu'issu de la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006, qui régit notamment l'action en démolition contre l'auteur de travaux autorisés par un permis de construire. La nouvelle...

Développement des cultures d'agrocarburants

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur les recommandations établies dernièrement par l'OCDE relativement au développement des cultures dites de « biocarburants », que beaucoup ont pris l'habitude, dans un souci d'éviter toute confusion, de nommer pour ce qu'ils sont v...

Non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET)

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la décision de non-renouvellement du contrat d'objectifs et de moyens qui lui était proposé par l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET). Depuis l'élargissement de ses missions au champ de la santé au travail en 2005, l'Agence frança...

Interdiction intégrale pour le bailleur de demander le dossier médical d'un candidat à la location

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la liste des documents dont la demande est interdite lors de l'examen d'une demande de logement, prévue dans la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007. La loi de juillet 1989 prévoyait une liste très limitative de documents dont la demande de production était prohibée lors de l'examen d'une demande de logement. ...

Collecte des liquides de refroidissement

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur l'absence d'équipements pour la collecte des liquides de refroidissement des moteurs des bateaux de plaisance et des véhicules terrestres. En effet, chaque année plusieurs centaines de litres par bateau sont déversées directement dans les eaux maritimes. Classés déchets dangereux, ces liquides de re...

Usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et politique de réduction des risques

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur l'usage de produits stupéfiants en milieu carcéral et sur l'absence d'une politique de réduction des risques. Depuis 2005, plusieurs rapports parlementaires ont fait état de la situation de très grande précarité sanitaire dans laquelle vivent les détenus. Parmi les questions non résolues figure l'us...

Projet de port méthanier au Verdon-sur-Mer, à la pointe nord de la Gironde

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur le projet de port méthanier au Verdon sur Mer, à la pointe Nord de la Gironde. Porté par la société néerlandaise « 4gaz », le projet, classé Seveso II, comporte la construction de 3 à 5 cuves de gaz naturel liquéfié et des installations annexes, à moins de 400 mètres des premières habitations et à mo...

Projet de liaison autoroutière sur l'A 54 entre le péage de Saint-Martin-de-Crau et le péage d'Arles

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le projet de liaison autoroutière sur l'A 54 entre le péage de Saint-Martin-de-Crau et le péage d'Arles. Alors même que ce tracé avait été abandonné en 1996, au motif de son impact dévastateur sur l'environnement, établi par une étude de la DDE, alors même qu'il contredit les conclusions de l'enquête ...

Bizutage

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les pratiques de bizutage. La loi n° 98-468, adoptée le 17 juin 1998 caractérise le bizutage de délit. Pourtant, presque dix ans après l'adoption de ce texte, les pratiques de bizutage restent encore monnaie courante dans de nombreux établissements. Comme elle le sait, le bizutage pe...

Grenelle de l'environnement

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie. Le Grenelle de l'environnement s'est terminé le 25 octobre dernier sur une impressionnante série d'annonces. Le Président de la République s'est engagé, mais qui faut-il croire ? Le Président de la République qui admet, en conclusion du Grenelle, que l'État a eu tort de se désengager du développemen...

Fermeture du SIDOJ au TGI de Bobigny

Mme Dominique Voynet attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la fermeture sans concertation, ni réflexion sur le dispositif de transition, du premier point d'accès au droit du département de la Seine-Saint-Denis : le « service d'information, de documentation et d'orientation judiciaires » (SIDOJ), situé au sein même du TGI de Bobigny. En l'absence de guichet ...

Baisse des crédits FSE attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement sur la baisse radicale des crédits FSE (Fonds social européen) attribués aux plans locaux pour l'insertion et l'emploi qui leur a été notifié cette semaine. Depuis leur création en 1990, les PLIE ont fait leurs preuves avec 43,6 % en moyenne nationale de sortie du dispositif avec un ret...

Difficultés de développement de l'éolien liées aux servitudes militaires

Mme Dominique Voynet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la défense sur les difficultés de développement de l'éolien liées aux servitudes militaires. Aujourd'hui, nul ne doute de l'intérêt, pour limiter les émissions de carbone, des sources d'énergie renouvelable, parmi lesquelles l'énergie éolienne apparaît des plus prometteuses. Pourtant, le développement de cette source d'éne...

Risque de pollution avec l'ouverture d'une mine de charbon à ciel ouvert et d'une centrale thermique

Mme Dominique Voynet souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur l'ouverture entre Cossaye et Lucenay (Bourgogne) d'une mine de charbon à ciel ouvert, ainsi que d'une centrale thermique. Le 1er septembre, l'ouverture à Lucenay, dans le sud de la Nièvre, d'une mine de charbon à ciel ouvert a été jugée recevable par la direction régionale de l'in...

Ouverture d'une négociation sur l'interdiction des bombes à sous-munitions (BASM)

Mme Dominique Voynet souhaite attirer une nouvelle fois l'attention de Mme la ministre de la défense sur la nécessité de s'engager dans un processus de négociation afin d'interdire l'utilisation des bombes à sous-munitions. Lors de la 3e conférence d'examen sur certaines armes classiques qui s'est déroulée du 7 au 17 novembre à Genève, la France, qui présidait cette 3e conférence, s'est une no...