Questions de Dominique Voynet

Education à la non-violence et à la paix

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les suites données à l'adoption par la France, le 10 novembre 1998, de la résolution A/53/25 de l'ONU proclamant la décennie 2001/2010 « décennie internationale de la promotion d'une culture de la non-violence et de la paix au profit des enfants du monde. » En ...

Taux de TVA applicable à la collecte et au traitement des déchets

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur les inquiétudes de plusieurs associations et collectivités concernant la volonté des services fiscaux de supprimer la baisse du taux de TVA sur les opérations de collecte et traitements des déchets, mesure qui avait été adoptée dans le cadre de la loi de finances pour 1999. En effet, il a...

Situation du lycée autogéré de Paris

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation du lycée autogéré de Paris. En effet, depuis l'incendie qui a détruit la cafétéria de l'établissement le 6 avril 2004, aucune solution définitive à un accueil des élèves n'a été trouvée, ni pour le déjeuner ni pour d'autres réunions des élèves et d...

Loi d'adaptation au statut de la Cour pénale internationale

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le retard pris par la France à adapter son droit interne au statut de la Cour pénale internationale (CPI). En février 2002, la France a adopté une loi de « coopération avec la CPI » et a ainsi intégré la partie procédurale du statut. Mais il devient urgent d'adopter la seconde partie, en intégrant le...

Présence d'amiante dans de nombreux établissements du secteur public

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes suscitées par la présence persistante d'amiante dans de nombreux établissements du secteur public. L'amiante, produit classé cancérigène depuis 1977, n'est interdit en France que depuis le décret n° 96-1133 du 2 décembre 1996. Il existe aujourd'hui une réglementation pour...

Réglementation en matière de téléphonie mobile pour enfants

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les inquiétudes qu'on peut avoir quant à l'absence de réglementation en matière de téléphonie mobile pour enfant, alors que s'accroît la mise en vente de ce type de produits. En effet, plusieurs enquêtes scientifiques étrangères et françaises ont appelé à la plus grande prudence vis-à-vi...

Suppression de l'aide médicale de l'Etat (AME)

Mme Dominique Voynet. Ma question s'adresse à M. Douste-Blazy, ministre des solidarités, de la santé et de la famille,... Mme Nicole Bricq. Il n'est pas là ! Mme Dominique Voynet. ... qui, dit-on, rencontre aujourd'hui les urgentistes. Soit ! Mieux vaut tard que pas du tout ! En décembre 2002, puis en décembre 2003, le Gouvernement a réformé l'aide médicale de l'Etat et la couverture maladi...

Propos d'un membre du Gouvernement

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le Premier ministre sur les récents dérapages et abus de langage d'un membre de son Gouvernement. En effet, le 16 mars dernier, Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, a déclaré publiquement lors d'une interview dans France-Soir, quotidien national, « Temaru qui a débauché deux élus de droite pour avoir sa majorité, est un incompétent notoi...

Devenir de l'aide rééducative scolaire

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes des rééducateurs de la Seine-Saint-Denis suite à la disparition des réseaux d'aides spécialisées prévue par la loi Fillon. En effet, le rôle des rééducateurs de l'éducation nationale est d'être à l'écoute des élèves en difficulté et de les aider...

Implantation illégale d'établissements religieux

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la présence d'implantations illégales d'établissements religieux dans le quartier de La Noue, à Bagnolet. En effet, cinq lieux de culte se sont installés sans autorisation dans les locaux dédiés à l'activité économique qui ne répondent pas aux normes d'accueil du publ...

Implantations illégales d'établissements religieux

Mme Dominique Voynet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur la présence d'implantations illégales d'établissements religieux dans le quartier de la Noue à Bagnolet. En effet, cinq lieux de culte se sont installés sans autorisation dans des locaux dédiés à l'activité économique qui ne répondent pas aux normes d'accueil du publi...