Financement de la sécurité sociale pour 2012

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, depuis des semaines, le Gouvernement nous assène le même discours : il combat les déficits !

Ces propos peuvent toujours être répétés comme une antienne, ils n’en sont pas moins faux. Depuis 2007, en effet, la dette sociale a doublé et le Gouvernement comme sa majorité n’ont ni pu ni voulu mettre fin à une situation scandaleuse, qui conduit à confier aux générations futures le soin de résorber la dette. Le projet de loi de financemen...

Si elle redoute à ce point une évolution des taux d’intérêt, c’est que la politique de sous-financement de la sécurité sociale, que vous menez depuis longtemps, se poursuit encore cette année. Cet affaiblissement méthodique a rendu l’ACOSS dépendante des marchés financiers, la contraignant même à emprunter pour financer des besoins intra-annue...

Le plan de rigueur sociale qui prend corps dans ce PLFSS, après son deuxième passage à l’Assemblée nationale, n’est qu’un « colosse aux pieds d’argile », suffisamment grand et puissant pour terrifier et frapper les plus faibles, mais trop fragile pour affronter les adversaires de taille que sont les boursicoteurs et les spéculateurs.

Comme l’indiquait d’ailleurs le journal Le Monde daté du mardi 22 novembre 2011 dans son supplément « Économie », nous avons déjà perdu, de fait, le triple A qui vous sert de justificatif.

M. Dominique Watrin. Ainsi, selon le journaliste et économiste Adrien de Tricornot, « pour les marchés, la France est déjà dégradée », précisant d’ailleurs que « les taux d’intérêt ont en effet augmenté, l’écart avec l’Allemagne atteignant 1, 9 point. Du jamais vu depuis la crise du système monétaire ».

Cette course à la notation est d’ailleurs vaine. Comme le rappelle cet économiste, « les marchés, qui prêtent aux États, ne demandent pas du marketing – un plan de rigueur tous les trois mois –, mais une stratégie durable ». Cette remarque n’est pas sans nous en rappeler une autre, formulée par la Cour des comptes : la nécessité, pour qui veut...

Cette situation, que les Sages de la rue Cambon n’hésitent plus à qualifier d’« anomalie », doit cesser. À cette fin, il n’existe qu’une solution : tout faire pour garantir durablement le financement de la sécurité sociale. Cela passe par des mesures d’économies, en supprimant les niches sociales injustes et inefficaces. Mais vous vous y refus...

Comme si la réduction de plus de 30 % des déficits sociaux, que la nouvelle majorité sénatoriale avait permise, devait s’effacer pour imposer 1, 2 milliard d’euros de mesures nouvelles d’austérité aux Français. Ce n’est d’ailleurs pas une seule question de chiffres qui nous oppose. Nos projets sont différents dans leur nature. Lorsque vous imp...

Quant à la part compensée de ces exonérations, elle grève les comptes publics et prive chaque année l’État de plusieurs dizaines de milliards d’euros, qui pourraient être utilisés pour mener une autre politique. Cessez donc de nous faire croire que ces exonérations permettent de lutter contre les délocalisations dans un contexte économique int...

Nous avions également proposé de taxer les bonus exorbitants perçus par les traders. Ces rémunérations sont scandaleuses par leur montant, …

… encore plus si l’on mesure combien ces derniers ont participé à aggraver la crise que nous connaissons actuellement. Malgré celle-ci, les bonus n’ont pas diminué, tant s’en faut, alors que les banques annoncent des coupes sociales : tout continue à fonctionner comme avant.

Les grandes banques que sont la Société générale, le Crédit agricole et Natixis ont versé, en 2010, à leurs traders des bonus équivalant à ceux de l’année 2009.

Ainsi, au Crédit agricole, le bonus moyen versé en 2010 a été de 150 000 euros ; il est de 291 000 euros par collaborateur chez BNP Paribas. Sur notre initiative, le Sénat avait également retenu le principe d’une hausse de la contribution sociale due par les bénéficiaires des retraites chapeaux. Compte tenu de l’importance des sommes en jeu et...

Mais vous instruisez un faux procès. Oui, il faut sanctionner ceux qui fraudent, mais sans perdre de vue, comme le précise le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales, que cette fraude est très minoritaire. C’est pourquoi nous refusons de pointer du doigt une partie de nos concitoyens, tantôt les bénéficiaires du RSA, tantôt...

La fraude aux prestations, certes scandaleuse, est à relativiser ; elle représenterait moins de 3 milliards d’euros selon la Cour des comptes. Bien plus importante est la fraude aux prélèvements, c’est-à-dire celle qui est réalisée par les employeurs. Elle coûterait entre 8 et 14 milliards d’euros, dont au moins 80 % seraient imputables au tra...

Ce sont, d’ailleurs, aujourd’hui les mêmes, les travailleurs, les précaires et les chômeurs, qui sont les victimes de ce nouveau plan d’austérité. Ainsi, votre décision de précipiter la réforme des retraites en accélérant le report de l’âge légal de départ conduira à paupériser des catégories entières de nos concitoyens. Je pense à ceux qui so...

C’est une réalité ! Elles les voient comme des freins à la croissance, et repousser l’âge de la retraite ne les fera pas changer d’avis. Cela explique sans doute pourquoi seulement 38 % des personnes âgées de cinquante-cinq à soixante-quatre ans sont actives. La contre-réforme des retraites et les mesures nouvelles contenues dans ce PLFSS risq...

Et, après le chômage, viendra le temps douloureux des minima sociaux. Vous vous employez, en effet, à défaire un à un tous les dispositifs de sécurisation des revenus qui existaient jusqu’alors. Voilà le sort que vous réservez à des milliers de nos concitoyens, pour une mesure qui ne devrait générer que 50 millions d’euros d’économies en 2012...

Cette mesure, qui conduira de plus en plus de personnes à renoncer aux soins, constitue, en fait, une nouvelle taxe sur la santé. Vous faites ainsi la preuve d’une réalité que nous ne cessons de dénoncer : il y a deux poids et deux mesures, selon que l’on est riche et puissant ou pauvre et faible ! Quant à la réduction de l’ONDAM de 2, 8 % à 2...