Financement de la sécurité sociale pour 2012

Je rappelle que, ce faisant, une large majorité des sénateurs ont décidé de réintégrer dans le budget de la sécurité sociale, non pas 600 millions d’euros, comme le Gouvernement l’avait initialement prévu au travers du dispositif de l’article 11, mais au moins 4 milliards d’euros. Nous saluons ce vote historique comme le résultat de l’indignat...

Depuis de nombreuses années, la Cour des comptes préconise une refonte en profondeur des exonérations de cotisations sociales. Elle considère, en effet, que leur généralisation produit des effets négatifs sur l’emploi, sur les salaires et, bien évidement, sur la sécurité sociale. À ce titre, elle déclarait en 2010 que « priorité doit être donné...

Cet amendement vise à instaurer un mécanisme de modulation des cotisations patronales en fonction du choix des entreprises en matière de répartition des richesses. Celles qui privilégieraient le capital, donc au détriment de l’emploi, des salaires et de la formation professionnelle, verraient leurs cotisations d’assurance vieillesse majorées. L...

J’aborderai les enjeux de l’article 12 sous un angle différent de celui de ma collègue Isabelle Pasquet, mais mon intervention ira dans le même sens. L’article 12 soulève, semble-t-il, une difficulté d’ordre constitutionnel, que nous proposons de mesurer. Une censure de l’article par le Conseil constitutionnel entraînerait une perte de 600 mil...

Pour les raisons qui nous ont conduits à sous-amender l’amendement n° 306 rectifié bis de M. Barbier, le groupe CRC votera contre cet amendement tendant à augmenter de presque un point le taux de la CSG supportée par les retraités. Cette mesure est injuste, car elle concernerait les retraités qui ne sont pas exonérés de taxe d’habitatio...

Si nos amendements précédents sur les retraites chapeaux visaient à augmenter considérablement la contribution sociale qui pèse sur elles en majorant le taux, l’amendement n° 57 rectifié emprunte une autre voie : la baisse du seuil à partir duquel les taux actuellement en vigueur s’appliquent. L’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale...

L’article 2 du PLFSS pour 2012, par lequel il nous est proposé d’approuver les modalités de couverture constatées de l’exercice 2010, introduit une nouveauté cette année, car il présente la situation patrimoniale de la sécurité sociale. Pour ma part, je voudrais m’attarder sur le déficit de 2010 puisque, contrairement à ce qui s’était produit ...

Cet amendement concerne les stock-options et vise à augmenter la contribution sociale versée à la fois par l’employeur et par les bénéficiaires. Si la France ne connaît pas de scandales aussi importants qu’aux États-Unis, il n’en demeure pas moins que des cas de stock-options outrageusement importants ont défrayé la chronique. Il faut dire que...

Cet amendement ne nous paraît nullement excessif. Toutefois, nous acceptons de le retirer au profit des amendements n° 240 et 241 qui vont moins loin.

Cet amendement vise à porter de 2 % à 12 % le taux du prélèvement social sur les revenus de capitaux mobiliers et les plus-values, gains ou profits réalisés sur les marchés financiers. En cette période de crise financière, il est indispensable de faire contribuer l’ensemble des revenus. Il s’agit, en quelque sorte, d’un amendement de repli par...

Il s’agit, je l’ai indiqué, d’un amendement de repli. Nous proposions un taux plus élevé dans un autre amendement. Par ailleurs, le taux de 12 % que nous proposons remplace le taux actuel de 3, 4 %, il ne s’y ajoute pas. Mais peut-être me suis-je mal exprimé. En tout état de cause, je maintiens l’amendement.

Le groupe CRC, lui, votera résolument l’amendement de suppression de l’article 7 déposé par le rapporteur général. Je le rappelle, cet article vise à augmenter de 10 millions d’euros la participation des régimes d’assurance maladie au fonctionnement des ARS au titre de 2011. Le Gouvernement vient de justifier cette hausse par la nécessité de b...

Je ne reviens pas sur la manière dont les établissements publics de santé sont placés dans des situations financières à la fois insoutenables et inextricables. Ce que, pour ma part, je veux souligner, c’est que, pour faire face à leurs obligations financières, les hôpitaux ont été contraints d’emprunter, parfois dans des conditions difficiles. ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’adresser une pensée amicale à M. Fischer, qui aurait dû être des nôtres ; soyez certains qu’il suit nos travaux avec attention. L’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 s’ouvre dans un climat particulier, marqu...

Le déficit de la sécurité sociale, c’est d’abord un déficit de courage ! Pourtant, cela fait des années que nous proposons d’autres voies, comme la taxation des revenus financiers, la modulation des taux de cotisations sociales en fonction de la politique d’emploi et de salaires des entreprises ou encore la mise à contribution des éléments ann...

Or les mesures d’austérité sont d’autant moins supportables qu’elles s’ajoutent à celles du même ordre qui ont été prises dans un passé récent : hausses du forfait hospitalier, instauration de franchises et de forfaits et, dans le cadre de la dernière loi de finances rectificative, augmentation de la taxe sur les mutuelles. Pour récupérer 1 mil...

Madame la secrétaire d’État, que compte faire le Gouvernement, en particulier, pour indemniser correctement les dizaines de milliers de personnes qui ont été exposées à l’amiante ? Ces victimes, qui souffrent dans leur corps et dans leur tête et dont dix meurent chaque jour en France, se voient contraintes aujourd’hui par des jugements de tribu...

En effet, les problèmes s’accumulent : manque de places en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – les EHPAD –, « reste à charge » trop lourd, moyens de fonctionnements insuffisants, asphyxie financière des départements… Ne parlons pas des formules alternatives et intermédiaires entre domicile et établissement médicalisé...

Nous sommes persuadés qu’il est possible de construire une prise en charge solidaire du vieillissement de notre société et d’un accompagnement de qualité de nos personnes âgées. Ce chantier est à ouvrir sans délai ; faut-il d’ailleurs rappeler les appels au secours lancés par les associations d’aide à domicile ? Madame la secrétaire d’État, l’...

Le vrai courage, c’est de rester fidèles à l’esprit du programme du Conseil national de la Résistance, aux principes fondateurs de la sécurité sociale et aux sources mêmes de notre Constitution, qui place la protection de la santé au premier rang des devoirs de la nation.